Conseil de l'ordre

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Espace e-Conseil

Ouvertures disciplinaires - Avril 2017

En mars 2017, l'autorité de poursuite a engagé 10 procédures disciplinaires pour les motifs suivants :

Discipline

Ordre du jour de la Séance du 4 mars 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Rapport sur l’aide juridictionnelle

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur l'application effective de l'article 66-5 alinéa 1er

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 21 mars 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Rapport sur la suppression de la règle d’unicité d’exercice de la profession d’avocat : modalités et difficultés pratiques

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur le crédit d’impôt

Conseil du 21 mars 2017

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 28 mars 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Rapport sur la convention RPVA sur la procédure JEX-SAISIES IMMOBILIÈRES

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur la déclaration universelle des droits de l’Humanité

Travaux, rapports et délibérations

Honorariat

Admission à l’honorariat lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 28 mars 2017 :

Travaux, rapports et délibérations

Ouvertures disciplinaires - 21 mars 2017

Le 21 mars 2017, l’autorité de poursuite a engagé des procédures disciplinaires à l’encontre de huit confrères pour les motifs suivants :

Discipline

Ordre du jour de la Séance du 14 mars 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Honorariat

Admission à l’honorariat lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 15 mars 2017 :

Travaux, rapports et délibérations

Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur une modification de l’article 73-2 du Règlement Intérieur : Usage du titre d’avocat en cas d’omission

Travaux, rapports et délibérations

Divorce par consentement mutuel : guide pratique avocat/notaire

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 7 mars 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Création d'une annexe XXVI

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 7 mars 2017

Modifications du RIN et du RIBP

Modification de l'article P47.1 du RIBP

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 7 mars 2017

Modifications du RIN et du RIBP

Création de l'article P49.6 du RIBP - Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 7 mars 2017

Modifications du RIN et du RIBP

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