Conseil de l'ordre

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Ouvertures disciplinaires - Mars 2018

En mars 2018, l'autorité de poursuite a engagé 5 procédures disciplinaires pour les motifs suivants :

Discipline

Ordre du jour de la séance du 27 mars 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Conseil du mardi 6 mars 2018

Modifications du RIN et du RIBP

Ordre du jour de la séance du 20 mars 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Agir avec volontarisme pour mettre fin aux inégalités, discriminations et agissements sexistes : les actions du barreau de Paris

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 6 mars 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Formations de jugement et de la formation administrative : modifications en séance du 20 février

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 20 février 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour de la Séance du 13 février 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour de la Séance du 6 février 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour de la séance du 30 janvier 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Séances du Conseil des 16 et 23 janvier 2018

Travaux, rapports et délibérations

Circulaire relative aux migrants : résolution du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour de la Séance du 23 janvier 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Composition de l’autorité de poursuite

Séance du Conseil du mardi 9 janvier 2018.

Travaux, rapports et délibérations

Formations de jugement et de la formation administrative

Séances du Conseil de l’Ordre des mardis 9 et 16 janvier 2018.

Travaux, rapports et délibérations

Commission règlement des difficultés d’exercice en groupe

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018

Travaux, rapports et délibérations

Commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale et demande de requalification

Séance du Conseil de l’Ordre du 9 janvier 2018.

Travaux, rapports et délibérations

Liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage

Séance du Conseil de l’Ordre du mardi 9 janvier 2018.

Travaux, rapports et délibérations

Création d’une formation de jugement «maniements de fonds – LAB»

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018.

Modifications du RIN et du RIBP

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