Conseil de l&#039;ordre

Circulaire relative aux migrants : résolution du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris

Ordre du jour de la Séance du 23 janvier 2018

Composition de l’autorité de poursuite

Séance du Conseil du mardi 9 janvier 2018.

Formations de jugement et de la formation administrative

Séances du Conseil de l’Ordre des mardis 9 et 16 janvier 2018.

Commission règlement des difficultés d’exercice en groupe

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018

Commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale et demande de requalification

Séance du Conseil de l’Ordre du 9 janvier 2018.

Liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage

Séance du Conseil de l’Ordre du mardi 9 janvier 2018.

Création d’une formation de jugement «maniements de fonds – LAB»

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018.

Composition de la formation de l’instruction

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018.

Modification de l'article P.61 du RIBP relatif au tableau

Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018

Interdiction de faits de harcèlement ou de discrimination: modification de l'article P.1.6

Conseil de l'Ordre du mardi 9 janvier 2018

Ordre du jour de la Séance du 16 janvier 2018

Conseil spécial transparence

Ordre du jour de la Séance du 09 janvier 2018

Conseil exceptionnel de rentrée

Ouverture disciplinaire - Décembre 2017

En décembre 2017, l'autorité de poursuite a engagé 1 procédure disciplinaire pour les motifs suivants :

Discipline

Création d’un article P 63.2 "Avis de la commission plénière de déontologie"

Nouvel article P 68.3 «Carte d’identité professionnelle»

Ordre du jour de la Séance du 14 novembre 2017

Avocat inscrit au barreau de Paris collaborateur d’un avocat au Conseil d’État ET à la Cour de Cassation

Concertation du CNB sur la réforme de la formation et Avant-projet de Décision à caractère normatif n° 2017-001

Conseil du mardi 14 novembre 2017