Documentations

Entré en vigueur le 1er octobre 2024, ce protocole a pour objet de définir le mode d'organisation et de fonctionnement de la mise en état électronique en matière de liquidation de dommages et intérêts devant la 19e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris entre la juridiction et les avocats.

Convention du 15/12/2011 pour l'amélioration de la pratique de l'audition de l'enfant (articles 338-1 et suivants du Code de procédure civile)

Convention du 17/03/2015 relative au Bureau d'aide aux victimes de Paris

Avenant du 01/07/2017 à la convention sur la communication électronique civile devant les TGI du 6 juillet 2016

Convention du 27/11/2013 concernant l'utilisation  de la communication électronique devant les juridictions administratives

Convention du 01/09/2014 relative aux conditions de consultation et d'échanges téléphoniques pour la procédure des hospitalisations sous contrainte

Protocole du 13 décembre 2011 sur la mise en œuvre des principes de concentration et de structuration des écritures

Convention du 28/02/2017 portant sur le traitement du contentieux social devant la cour d'appel

Convention du 09/02/2015 sur la délivrance des copies de pièces pénales

Protocole du 14/06/2017 relatif à la défense et à l'assistance des mineurs (n'incluant pas les domaines pris en charge par les Secrétaires de la Conférence

Convention du 12/04/2012 sur le départage - Ressort du TGI Nanterre

Protocole du 18/12/2009 concernant les litiges contentieux au fond, les requêtes contentieuses, les référés, et le traitement des difficultés des entreprises

Séance du Conseil de l’Ordre du 23 juin 2015

Convention du 27/06/2007 concernant la conduite et la gestion des expertises pénales

Commission de déontologie «Publicité, médias et réseaux sociaux» 

Convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Paris

Protocole du mardi 24 octobre 2023