Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue
Commission Famille [ sous-commission majeurs vulnérables ] du 19 mars 2015 "Les trois régimes de protection des mineurs, l’administration pure et simple, l’administration sous contrôle judiciaire et la tutelle "
Commission responsabilité civile et des assurances du 26 février 2015 "Dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des assurances"
Réunion conjointe des commissions Social et Propriété Intellectuelle du 14 janvier 2015 "Le statut de l'auteur professionnel"
Commission Famille du 10 février 2015 "Le logement de la famille et les situations de crise"
Compte-rendu de la commission Propriété Intellectuelle du 7 janvier 2015 "L’actualité jurisprudentielle concernant les marques de forme (marques tridimensionnelles, marques de position, conflit entre marques et dessins et modèles)"
Compte-rendu de la commission Défense Pénale d'Urgence sur le thème "Permanence garde à vue" qui s'est tenue le 18 novembre 2014
Projet des conclustions en nullité accès au dossier (article 803-6 5è CPP)
Compte-rendu de la réunion réunion de la commission Patrimoine et Fiducie du 5 novembre 2014
Compte-rendu de la réunion du 11 mai 2015
barreau de Paris tenait, le 19 novembre 2012, sous la responsabilité de Maître Marie-Christine Fournier- Gille, avocat au barreau de Paris, une réunion ayant pour thème "banque et produits financiers : contours du devoir d'information et de mise en garde au regard de la jurisprudence"
Le 28 mars 2013, la Commission Euro-Méditerranée a organisé une conférence sur le thème : «L'accès à la nationalité dans l'espace Euro-Méditerranée».
La Commission "Famille" du barreau de Paris tenait, le 29 avril 2014, une réunion sur le régime des mesures provisoires, animée par Elodie Mulon, Anne-Laure Casado et Sarajoan Hamou, Avocats au barreau de Paris.
La loi sur la fiducie présente un grand intérêt pour la protection des majeurs. Par sa souplesse, les garanties qu’elle donne, les majeurs vulnérables ou incapables peuvent voir leurs intérêts protégés plus largement et de façon plus souple que par un mandat de protect ion future. La sous - commission, dans un but de prospective et de création d’un no uvel instrument juridique, invit ait à réf léchir à la possibilité d’une « fiducie protection » qui serait un nouvel instrument à la disposition des juges des tutelles qui pourr aient l’ordonner pour organiser la gestion
Les pensions versées à raison d'une invalidité temporaire ou définitive constituent en un revenu imposable.
Il en est ainsi notamment des pensions servies par les régimes de sécurité sociale et par les régimes complémentaires obligatoires, sauf exonérations.
Compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2014
Compte rendu de la réunion du 19 juin 2008
Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2013
