Comptes rendus des formations

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Commissions ouvertes thématiques

Commissions ouvertes internationales

Financement du procès par les tiers

Droit international et de l’Union européenne

La procédure prud’homale après la loi du 6 août 2015 et le décret du 20 mai 2016

Commission droit Social du lundi 16 janvier 2017

Droit du travail

Règlements amiables ou procédures collectives pour prévenir les difficultés des entreprises

Compte-rendu de la réunion du 7 Octobre 2016

Droit international et de l’Union européenne

FILTRAGE DES POURVOIS CIVILS DEVANT LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE ET LA CORTE DI CASSAZIONE ITALIENNE

Compte-rendu de la commission Italie du vendredi 27 mai 2016

Droit international et de l’Union européenne

Fiducie et libéralité : un instrument de gestion au service de la transmission du patrimoine

Commission Fiducie et Patrimoine du mardi 7 juin 2016 "Fiducie et libéralité : un instrument de gestion au service de la transmission du patrimoine"

Droit de la fiducie

DIP - Les règles de l'exequatur en matière de tutelle

Commission Famille [Majeurs vulnérables] du 16 juin 2016 "DIP - Les règles de l'exequatur en matière de tutelle"

Du bon usage de la commission départementale

Compte-rendu de la réunion de la commission Fiscal et Douanier du vendredi 24 juin 2016

Droit fiscal et droit douanier

Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille

Compte-rendu de la réunion conjointe du mardi 29 mars 2016 des commissions
Modes amiables de résolution des différends (sous-commission médiation famille à l'interne et à l'international)
Famille
Fiscal et douanier

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges

L’imposition des artistes, auteurs et sportifs selon leur revenu moyen (articles 100bis et 84 A du CGI) Pourquoi ? Comment ?

Compte-rendu de la réunion de la commission Fiscal et Douanier du vendredi 15 avril 2016

Droit fiscal et droit douanier

Procédures douanières de demain : vers un changement de paradigmes

Compte-rendu de la commission Transports et Logistique du 12 avril 2016
Sous-commission droit douanier

Droit des transports

L’évolution de la Justice pénale en Italie et en France vue par les praticiens à travers certains grands procès des derniers vingt ans

Compte-rendu de la commission Italie du 19 février 2016

Droit international et de l’Union européenne

Les compétences de l’avocat aujourd’hui en Italie et en France : les spécificités dans l’exercice de la profession

Compte-rendu de la réunion du 5 février 2016

Droit international et de l’Union européenne

L'HADOPI : 6 ans de réflexion

Commission Propriété Intellectuelle du 2 décembre2015 "L'HADOPI : 6 ans de réflexion "

Propriété intellectuelle

Rencontre entre la commission Propriété Intellectuelle de Lyon et de Paris, en présence des magistrats

Commission Propriété Intellectuelle du 20 novembre 2015 "Rencontre entre la commission Propriété Intellectuelle de Lyon et de Paris, en présence des magistrats"

Propriété intellectuelle

Notice de renseignements sur le fonctionnement de l'administration légale postérieurement au 1er janvier 2016

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Un coeur pour la paix

Bioéthique-Santé du Lundi 18 janvier
"Un coeur pour la paix : témoignage d’une action associative dans les domaines de la santé et de l'éducation au sein de l'hôpital CHU Hadassah à Jérusalem qui tisse des liens entre patients de toutes nationalités et religions"

Droit de la santé

Actualités législatives et jurisprudentielles en droit des assurances

Commission Assurances et responsabilité civile du Jeudi 11 février 2016 "Actualités législatives et jurisprudentielles en droit des assurances "

Droit des assurances

Et si nous parlions d'argent ? La rémunération des différents acteurs des modes amiables de résolution des différends

Commission modes amiables de résolution des différends
Lundi 2 novembre 2015

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges

Third Party Funding : le financement des litiges par des tiers (arbitrage et tribunaux étatiques) en Europe et en Amérique du Nord

Réunion conjointe Arbitrage International, France - Etats-Unis, Paris – Londres, Paris - New-York Vendredi 25 septembre 2015

Droit international et de l’Union européenne

Le coaching du client dans les modes amiables de règlement des différends. Perfectionnement

Commission modes amiables de résolution des différends
Mercredi 2 décembre 2015

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges