Comptes rendus des formations

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Commissions ouvertes thématiques

Commissions ouvertes internationales

La loi relative au dialogue social et à l'emploi

Commission Social du lundi 23 novembre 2015

Droit du travail

La restitution des œuvres d’art : le régime allemand

Commission Franco-Allemande du jeudi 19 mars 2015

Droit international et de l’Union européenne

Droit de garde : les litiges dans les relations franco-allemandes

Commission Franco-Allemande du jeudi 22 janvier 2015

Droit international et de l’Union européenne

En quoi le contrôle allemand des concentrations diffère des règles françaises

Commission Franco-Allemande du jeudi 19 mars 2015 sur le thème : "En quoi le contrôle allemand des concentrations diffère des règles françaises"

Droit international et de l’Union européenne

Fiscalité des entreprises et principes constitutionnels: état des lieux et perspectives

Compte-rendu de la réunion du vendredi 13 novembre 2015

Droit fiscal et droit douanier

Proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » PS – Les Républicains votée par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture le 7 octobre 2015 : quelles nouveautés ?

Par Soliman Le Bigot, avocat à la Cour et Julia Delepierre, juriste en droit de la santé

Droit de la santé

Notes personnelles du médecin et accès public aux données de la « Sécu » : Où en est-on» ?

Par Soliman Le Bigot, avocat à la Cour et arbitre à la CAMED et Julia Delepierre, juriste en droit de la santé

Droit de la santé

Garantie de la liberté de presse et d’expression et règlementation des médias en Amérique Latine et en France

Commission Amérique Latine du lundi 7 septembre 2015 "Garantie de la liberté de presse et d’expression et règlementation des médias en Amérique Latine et en France "

Droit international et de l’Union européenne

Fiscalité des entreprises en Amérique latine : Actualités

Commission conjointe Amérique Latine - Fiscal et Douanier du 3 juin 2015 "Fiscalité des entreprises en Amérique latine : Actualités"

Droit international et de l’Union européenne

Le contrat d’édition à l’ère du numérique

Commission conjointe Propriété Intellectuelle et Marchés Emergents, audiovisuel et droit du numérique du 24 février 2015 "Le contrat d’édition à l’ère du numérique"

Propriété intellectuelle

La loi Alur : Où en est-on ? Les premiers décrets d’application. Actualité de la jurisprudence

Commission Immobilier [baux d'habitation et professionnels] du 11 mars 2015 "La loi ALUR : Où en est-on ? Les premiers décrets d’application. Actualité de la jurisprudence"

Droit immobilier

L'accord : rédaction, homologation, exécution

Commission Modes Amiables de Résolution des Différends du 12 février 2015 "L'accord : rédaction, homologation, exécution"

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges

Quelle protection pour les fragrances

Commission Propriété Intellectuelle du 11 février 2015 "Quelle protection pour les fragrances"

Propriété intellectuelle

Les droits de l'enfant pendant le placement

Commission Famille [Mineurs] du 16 octobre 2014 "Les droits de l'enfant pendant le placement"

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Rencontre avec les Magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris

Commission Propriété Intellectuelle du 15 avril 2015 "Rencontre avec les Magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris"

Propriété intellectuelle

Pinel : Pyromane ou visionnaire, incendie ou incidences

Commission Immobilier [Baux commerciaux] du 16 décembre 2014

Droit immobilier

Le divorce du chef d’entreprise

Commission Famille du 31 mars 2015 "Le divorce du chef d’entreprise"

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’audition de l’enfant

Commission Famille [ sous-commission Mineurs ] du 14 avril 2015 "L’audition de l’enfant"

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’ordonnance de protection

Commission Famille du 9 avril 2015 "L’ordonnance de protection"

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les travaux dans la copropriété

Commission Immobilier [ sous-commission copropriété ] du 17 mars 2015 "Les travaux dans la copropriété"

Droit immobilier