Comptes rendus des formations

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Commissions ouvertes thématiques

Commissions ouvertes internationales

Trumperie ou simple Trump l’œil : un nouveau cadre juridique pour le commerce et l'investissement aux Etats-Unis ?

Compte-rendu de la réunion du mardi 23 mai 2017

Droit international et de l’Union européenne

La loi Travail 2ème partie : le temps de travail après la loi

Commission droit Social du lundi 22 mai 2017

Droit du travail

Les conséquences du Brexit

Compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2016

Droit international et de l’Union européenne

Doing business in Argentina : climat actuel des affaires et atouts pour les investisseurs

Comptes-rendus de la réunion du 21 mars 2017

Droit international et de l’Union européenne

La loi Travail 1ère partie : la négociation collective

Commission droit Social du lundi 20 février 2017

Droit du travail

A view from the American Embassy visa section:current developments and changes. The U.S. elections and the likely impact on U.S. immigration law

Compte-rendu de la réunion du mercredi 18 janvier 2017

Droit international et de l’Union européenne

Assurance de responsabilité civile en France et en Allemagne : points communs et différences

Compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2016

Droit international et de l’Union européenne

Le règlement des contentieux commerciaux sino-africains

Compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2016

Droit international et de l’Union européenne

Les opportunités d’investissement dans les monuments historiques et les biens immobiliers anciens protégés en France et en Italie

Compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2016

Droit international et de l’Union européenne

La contrefaçon et le terrorisme

Propriété intellectuelle

Le Paquet Marque "communautaire", quoi de neuf ?

Propriété intellectuelle

Point d'actualité au sujet de la Directive "secrets des affaires"

Propriété intellectuelle

L'avenir de la copie privée à l'ère du numérique

Propriété intellectuelle

Le contentieux de la détention provisoire

Droit pénal

Les nouvelles règles du jeu de la fiscalité internationale : transparence, projet BEPS et conventions multipartites

Droit fiscal et droit douanier

L'imposition des artistes, auteurs et sportifs

Droit fiscal et droit douanier

L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Création artistique et régimes matrimoniaux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce

L’influence du droit européen sur le contentieux du séjour et de l’éloignement

Droit des étrangers et de la nationalité