Conseil de l'ordre

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 21 juillet, a voté la modification de l'article P73.1.2 du RIBP relatif à la procédure de l'omission prononcée d'office. Les modifications apportées sont en gras dans le texte ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le conseil de l'Ordre, en sa séance du 15 juillet 2020, a voté la modification de l'annexe XIII du règlement intérieur portant sur l'organisation budgétaire et financière de l'Ordre et de la CARPA. Les modifications apportées sont en gras et souligné dans le texte.

Ces modifications ont été adoptées lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 7 juillet 2020 et entreront en vigueur le 31 juillet 2020.

Création dans l’annexe X - Règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle et des aides prévues par les dispositions de la 3è partie de la loi du 10 juillet 1991 du Règlement intérieur du Barreau de Paris (RIBP) d’un chapitre V bis - Avances versées à l’avocat reprenant les dispositions des articles 2 à 5 du décret, sous les articles 35 à 38. Les anciens articles 35, 36 et 37 seront désormais respectivement les articles 39, 40 et 41

Le Conseil de l’Ordre en sa séance du 10 décembre 2019, a modifié l’annexe XXIV du RIBP contenant le Vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne.