Modification de l'annexe XIII portant sur l'organisation budgétaire et financière de l'Ordre et de la CARPA
Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le conseil de l'Ordre, en sa séance du 15 juillet 2020, a voté la modification de l'annexe XIII du règlement intérieur portant sur l'organisation budgétaire et financière de l'Ordre et de la CARPA. Les modifications apportées sont en gras et souligné dans le texte.
Modifications du RIN et du RIBP