Cette motion a été adoptée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 26 janvier 2021.
Ces modifications ont été adoptées par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 19 janvier 2021.
Adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 19 janvier 2021
Telle que présentée par Monsieur le bâtonnier lors de la séance du Conseil de l'Ordre du mardi 12 janvier 2021
Adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 12 janvier 2021
Adoptée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 12 janvier 2021
Adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 9 février 2021
Adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 12 janvier 2021
Adoptée par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du mardi 12 janvier 2021
Adoptées par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 8 décembre 2020.
En application des dispositions de l’article 12 du décret 91.1197, vous trouverez ci-après :
