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Comptes rendus des formations

Barreau de Paris bandeau formation

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Le signalement et le secret professionnel : compatibilité ou incompatibilité ?

Compte rendu de la réunion du 19 janvier 2012
Le professionnel, la personne vulnérable et son accompagnant : comment communiquer?

Intervention de Mme A. Caria (2 février 2011)
L'actualité de la TVA en 2011

Compte-rendu de la réunion du 16 février 2012

Droit fiscal et droit douanier
Une destination sans issue (Actualités - Clause de destination et bail "tous commerces" - Valeur locative des cliniques)

Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2014

Droit immobilier
La loi ALUR et copropriété

Compte-rendu de la réunion du 11 juin 2014

Droit immobilier
Le crédit-bail immobilier

Compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2012

Droit immobilier
Les fonctions et les responsabilités du bureau d'études techniques.

Article de Me Juliette Mel (12 mai 2011)

Droit immobilier
Questions actuelles et prospectives au sujet des impressions 3D dans les différents domaines de la Propriété Intellectuelle

Compte-rendu de la réunion du 21 mai 2014 (CO mixte Marchés émergents et Propriété intellectuelle)

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Droit de la famille international (Divorce - Garde d'enfants et criculation - reconnaissance des jugements)

Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2014

Droit international et de l’Union européenne
Clause de médiation/Arbitrage international. Point de vue américain

Compte-rendu de la réunion du 17 avril 2012

Droit international et de l’Union européenne
Le rôle et la fonction du contrôleur général des lieux de privation de liberté et du défenseur des droits

Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2014

Droit pénal
Exécution des peines

Compte-rendu de la réunion du 30 mai 2012

Droit pénal
Les exceptions en droit d'auteurs

Compte-rendu de la réunion du 15 mai 2013

Propriété intellectuelle
La sous-traitance des prestations juridiques. Les tarifs des prestations juridiques

Compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2013

Droit public
Le document unique

Compte-rendu de la réunion du 28 avril 2014

Droit du travail
Création des salariés

Intervention de M. Jean-Marie Moiroux (mars 2009)

Droit du travail
Les soins palliatifs comme alternative à la demande d’euthanasie ?

Le récent suicide, assisté ou non, de Chantal SEBIRE, atteinte d’une tumeur incurable qui lui
déformait atrocement le visage, et dont la demande d’euthanasie, avait été refusée deux jours
plus tôt par la justice, a relancé en France le débat sur la dépénalisation de l’euthanasie.

Droit de la santé
La défense des libertés dans l'espace euro-méditerranée

Le 9 juillet 2013, la Commission Euro- Méditerranée a organisé une conférence sur le thème : «La défense des libertés dans l’espace Euro- Méditerranée».

Droit international et de l’Union européenne
Abus de faiblesse et droit de la famille

Note du parquet du tribunal de grande instance relatif au traitement des infractions d'abus de faiblessse
Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs

Les commissions médiation, droit pénal et droit de la famille du barreau de Paris tenaient, le 18 septembre 2012, sous la responsabilité de Maître Michèle Jaudel, une réunion sur le thème de l'intérêt de l'outil mé- diation en droit pénal et en droit de la famille, notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs.