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Comptes rendus des formations

Barreau de Paris bandeau formation

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

La loi de 48, ça existe encore? Actualité législative et jurisprudentielle

Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2012

Droit immobilier
Les ventes en état futur de rénovation

Compte-rendu de la réunion du 25 avril 2013

Droit immobilier
L’actualité jurisprudentielle du droit de la construction

Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2012

Droit immobilier
Les monnaies numériques (Bitcoins et autres cryptomonnaies)

Compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2014

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Le secret bancaire au Liban : sécurité et risque

Compte-rendu du 15 juin 2012

Droit international et de l’Union européenne
Le droit américain de l'immigration

Compte-rendu de la réunion du 13 juin 2012

Droit international et de l’Union européenne
Règlement et fiscalité des successions internationales. Le cas Franco-Argentin

Intervention de Me V. Alvarez (29 novembre 2011) – Commission mixte Patrimoine et fiducie/Amérique latine

Droit de la fiducie
Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs

Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 - Commission mixte Médiation/Famille/Pénal

Droit pénal
Examen de la proposition de directive du Parlement Européen et du conseil rapprochant les législations des états membres sur les marques : quel projet de réforme ?

Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2013

Propriété intellectuelle
Compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2013
Droit public
Actualité jurisprudentielle : Les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation – avril - juin 2014

Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2014

Droit du travail
Rupture conventionnelle en contexte de réduction d'effectifs ou de fermeture de site

Intervention de M. Paul Bouaziz (avril 2009)

Droit du travail