Nouvelle loi sur la psychiatrie du 27 septembre 2013 - Compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2013
La sous-commission des majeurs vulnérables de la Commission ouverte Famille du barreau de Paris, tenait,
le 19 novembre 2013, sous la responsabilité de Florence Fresnel, une réunion consacrée à la loi n˚ 2013-869
du 27 septembre 2013 (N° Lexbase : L2957IY8), modifiant certaines dispositions issues de la loi n˚ 2011-803
du 5 juillet 2011 (N° Lexbase : L6927IQM), relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réunion présidée par Etienne Lesage,
Avocat au barreau de Paris, et à laquelle intervenaient Claude
