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Comptes rendus des formations

Barreau de Paris bandeau formation

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Baux hôteliers

Compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2011

Droit immobilier
Le cadre de l'exercice des nouvelles activités de l'avocat mandataire en transaction immobilière

Compte-rendu de la réunion inaugurale du 29 mars 2013

Droit de la santé
Groupements d'entreprises et responsabilité des constructeurs

Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2013

Droit immobilier
L’Italie réforme les règles sur le licenciement : Un changement épique, des perspectives nouvelles pour les usagers du droit du travail. Quelques réflexions sur l’expérience française, italienne et allemande

Compte-rendu de la réunion du 20 avril 2015

Droit international et de l’Union européenne
La problématique de l’homologation des accords ou titres issus de la médiation dans le cadre de l’Union européenne : transaction, accord de médiation, protocole d’accord et homologation par le juge en droit national et transfrontalier

Compte-rendu de la réunion du 23 avril 2013

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges
Pourquoi les anglo-saxons n'ont-ils pas institué la comparution immédiate? Droit comparé

Intervention de M. Monkam à la réunion de la commission de Droit pénal du 12 octobre 2012

Droit international et de l’Union européenne
Le droit comparé de la saisie contrefaçon en droit d'auteur en France et au Canada

Compte-rendu de la réunion du 4 juin 2013

Droit international et de l’Union européenne
Documentation concernant l'Aide aux victimes

Conseils aux avocats

Droit pénal
Mars 2014, mois du renforcement des droits de Propriété Intellectuelle : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les lois des 11 et 17 mars 2014 !

Compte-rendu de la réunion du 13 juin 2014

Propriété intellectuelle
Bilan des travaux effectués par la commission ouverte de droit Public au cours des deux dernières années et suite à donner

Compte-rendu de la réunion du 28 mai 2014

Droit public
Examen des travaux en cours

Compte-rendu de la réunion du 12 avril 2012

Droit public
Religion et contrat de travail

Intervention de Me Claude Katz (réunion du 21 mai 2012)

Droit du travail
Réussir au Vietnam : Témoins et avocats de terrain

Compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2013

Droit international et de l’Union européenne
Bilan 2012/2013 et objectifs 2014

Au regard des objectifs fixés, la Commission est satisfaite d’avoir rassemblé un public juridique (avocats, juristes, magistrats) mais aussi très varié de journalistes, associations, organismes internationaux publics et privés et ce tout au long des 7 réunions organisées en 2012. Une première réunion « Doing Business » sur le Chili a été très bien accueillie et a bénéficié d’une large assistance.

Droit international et de l’Union européenne
RSE (Responsabilité Sociétale, Environnementale), bioéthique et droits de l’Homme

Le 31 janvier 2012 s'est tenue, à la Maison du barreau, une réunion conjointe des Commissions ouvertes
Droit de l'environnement, animée par Patricia Savin, et Bioéthique, animée par Laurence Azoux-Bacrie, et
organisée conjointement avec l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Paris et l'IDHAE, consacrée à la
Responsabilité sociale de l'entreprise, la Bioéthique et les Droits de l'Homme.

Droit de l’environnement
Compte-rendu de la réunion du 04 juin 2008

La Commission ouverte « droits fondamentaux », présidée par Laurent Pettiti, a reçu, le 4 juin 2008, Joël Thoraval, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Michel Forst, Secrétaire Général de la CNCDH et Emmanuel Decaux, professeur qui nous ont présenté cette commission.

Autre domaine
Régimes matrimoniaux : Aménagements conventionnels permettant d'adapter les modèles de code civil à la situation des parties

La commission "Famille" du barreau de Paris tenait, le 23 janvier 2014, une réunion consacrée aux "ré- gimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties", animée par Clémence Bertin-Aynès et Joséphine Tillaye Duverdier, avocates au barreau de Paris.
La fin de vie - Compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2013

La Commission ouverte "Famille" du barreau de Paris tenait, le 21 novembre 2013, sous la responsabilité
de Florence Fresnel, avocat à la cour, une réunion consacrée à "la fin de vie", à laquelle intervenait Valé-
rie Depadt-Sebag, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
La protection juridique de la personne
Cadre général / traitement matériel des dossiers

Compte rendu commun avec l’IACF de la réunion au STDR (Service de traitements des déclarations rectificatives) du 23 octobre 2013

Droit fiscal et droit douanier