L’Union européenne vient d’adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie en réaction aux atteintes à l’intégrité et la souveraineté de l’Ukraine.
Ces mesures sont applicables directement et sans délai à l’ensemble des personnes physiques et morales opérant sur le territoire de l’Union européenne.
Message de la plus haute importance diffusé par la Direction générale du Trésor en matière de Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales (Article L562-2 CMF) .
Intermédiation financière en matière de pensions alimentaires ; production des actes d’état civil ; dossiers de plaidoirie : découvrez les dernières informations importantes relatives à la procédure familiale
Les avocats sont particulièrement inquiets de la teneur des débats concernant la justice et des déclarations de certains candidats qui souhaitent faire des magistrats et des avocats des boucs émissaires.
La journée internationale de l’avocat en danger se tient le 24 janvier de chaque année. C’est l’occasion pour le Barreau de Paris de faire mieux connaître les difficultés que rencontrent nos confrères à travers le monde.
Dans le cadre de la campagne de communication STOP AU HARCÈLEMENT ET AUX DISCRIMINATIONS, le barreau de Paris réaffirme avec force sa volonté de lutter contre les comportements discriminants, sexistes et constitutifs de faits de harcèlement au sein de la profession, en lançant un questionnaire auprès de tous les avocats parisiens.
La Journée mondiale des avocats en danger est consacrée cette année à la Colombie où la persécution à l’encontre des avocats, en particulier ceux chargés de la défense et de la protection des droits humains les empêche d'exercer librement leur profession.
La 2e chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une importante décision sur la déclaration d’appel. Cet arrêt du 13 janvier 2022 publié au Bulletin énonce que l’on ne peut pas se prévaloir du contenu d'une pièce jointe sauf à ce qu'il y ait une impossibilité technique à en inclure le contenu sur l'acte d'appel.
Liste adoptée par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 11 janvier 2022
