Modification de l’article 9 de l’annexe 1, Titre I du RIBP (ajout d’un nouvel alinéa)
Le conseil de l’Ordre, en sa séance du 6 septembre 2022, a voté la modification de l’article 9 de l’annexe 1, Titre I du RIBP (ajout d’un nouvel alinéa) rédigé comme suit :
Modifications du RIN et du RIBP
Conseil de l'Ordre