Le cabinet groupé
Cette structure de moyen est une création ancienne du seul barreau de Paris. En effet, il n’existe aucun texte légal ou réglementaire qui évoque le groupement de cabinets d’avocats.
"L’article P 48.2 du Règlement intérieur du barreau de Paris définit la « convention de cabinets groupés » et son objet : le partage de locaux professionnels et l’aménagement des droits et obligations relatifs aux biens et services accessoires à l’usage desdits locaux. La convention doit être soumise à l’Ordre.
Forme la plus légère des structures de moyens, le cabinet groupé ne possède pas la personnalité morale.
Chaque avocat dispose de son cabinet propre : il est totalement autonome dans l’exercice de son activité et doit préserver le secret professionnel. En aucun cas, le cabinet groupé ne pourrait facturer les prestations d’un avocat partie à la convention.
Le seul partage est celui des coûts.
C’est pourquoi la convention doit prévoir précisément ce qui est partagé et dans quelle proportion :
- les bureaux, leur nombre et leur surface ;
- les abonnements ;
- le personnel ;
- le matériel …
La convention devra également prévoir qui est responsable de l’organisation et de la gestion du cabinet groupé, les modalités de la gestion comptable. Un compte joint servant à régler les dépenses communes doit obligatoirement être ouvert.
Le cabinet groupé présente des inconvénients non négligeables.
Du fait de la proximité géographique des avocats, les cabinets groupés sont assimilés à des structures d’exercice pour l’application des règles déontologiques relatives aux conflits d’intérêts. Bien que les cabinets soient indépendants quant à la gestion de leur activité et de leur clientèle, ils n’ont pas toute liberté pour prendre un client qui serait en conflit d’intérêts avec le client d’un avocat membre du cabinet groupé. Cette position est propre au barreau de Paris.
Pourtant, toute communication du cabinet groupé visant à faire croire à l’existence d’une structure d’exercice est interdite. Le papier à lettres de l’avocat peut mentionner l’appartenance à un cabinet groupé, mais il ne peut y avoir un papier à lettre commun au cabinet groupé qui ferait apparaître le nom de tous ses membres et ainsi laisserait supposer l’existence d’une structure d’exercice.
Sur le plan fiscal, l’autonomie est reconnue et tous les mouvements entre les membres du cabinet groupé sont considérés comme des prestations soumises à TVA. Les échanges de services, les appels de fonds, …
Enfin, il faut savoir que bail ne bénéficie qu’à ses signataires. Si un avocat membre du cabinet groupé n’est pas titulaire du bail, il ne pourra se prévaloir de celui-ci et le bailleur ne pourra chercher sa responsabilité.
À l’exception de situations très particulières, comme la nécessité de louer des locaux laissés vacants par le départ d’un avocat ou comme étape vers une structure d’exercice, le cabinet groupé présente plus d’inconvénients que d’avantages.
Vous pouvez consulter le modèle de convention de cabinet groupé et télécharger le vademecum de l'exercice en groupe en bas de cette page.