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SERVICE DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL (SEP)

Exercice professionnel
Mis à jour le 19 décembre 2024
Roue Carrière e-Sep E-Attestation Vade-mecum de l'exercice en groupe Foire aux questions Locaux professionnels Centre d’affaires des avocats de Paris Un service certifié ISO9001

Contact

Accueil du Service
Tél : 01 44 32 47 00
sep@avocatparis.org

Missions

 

  • Tenir à jour le tableau ordinal : le Service de l’Exercice Professionnel (SEP) a la charge de tenir à jour le tableau de l’Ordre. Il gère et enregistre les mouvements au sein du barreau : inscription et retrait des
    personnes physiques, modifications des structures d’exercice et de moyens, nouveaux contrats de collaboration, etc.
  • Contrôler les conditions d’exercice des avocats : la tenue du tableau ordinal implique l’analyse des justificatifs fournis pour vérifier leur conformité aux textes en vigueur : statuts de structures, contrats de collaboration, dossiers d’accès dérogatoire, etc.
  • Gérer les demandes administratives : le Service de l’Exercice Professionnel se charge de délivrer les cartes et les attestations professionnelles et organise les prestations de serment.

Le saviez-vous ?

EN PRATIQUE

Vous pouvez retrouver tous les services du Service de l’exercice professionnel sur le site de l’Ordre, dans la rubrique « Ma Carrière ».

 

Inscription au barreau de Paris

Le Service de l’Exercice Professionnel renseigne et accompagne les avocats dans l’ensemble de leurs démarches.

  • Vous n’êtes pas encore avocat et titulaires du CAPA n’ayant jamais exercé ni prêté serment : vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne : https://inscriptions.avocatparis.org/
  • Vous n'êtes pas encore avocat et dispensé de la formation théorique et pratique du CAPA au titre des articles 97 et 98 du décret du 27 novembre 1991)

    OU
     
  • Vous n’êtes pas encore avocat et titulaires du CAPA et vous avez déjà prêté serment


    OU
     
  • Vous avez été avocat ou vous êtes avocat inscrit dans un autre Barreau (français ou étranger) : la demande de réinscription ou de transfert s’effectue auprès du Service de l’exercice professionnel.  

 

Vous pouvez télécharger le dossier en ligne sur le site de l'Ordre

Modification des conditions d’exercice

Nouveau contrat de collaboration, changement d’adresse, création ou modification d’une structure, ouverture d’un bureau secondaire, etc. Si vos conditions d’exercice ont évolué, vous devez sans délai en informer le Service de l’exercice professionnel en fournissant les justificatifs appropriés (dossier accessible en ligne sur le site de l’ordre). Selon le cas, le SEP se charge de vérifier la conformité du contenu des pièces (notamment pour les contrats de collaboration) et/ou de transmettre le dossier pour validation par le Conseil de l’Ordre.

 

Quitter le barreau de Paris

Quelle que soit leur motivation (omission volontaire, démission transfert, cessation d’activité), si vous souhaitez quitter le barreau de Paris, il convient adresser votre demande au Service de l’exercice professionnel (dossier accessible en ligne sur le site de l’Ordre).

 

Service espace privé / e-sep

Le service E-SEP vous permet de consulter et de mettre à jour vos informations professionnelles, et d’accomplir de nombreuses formalités sans vous déplacer (téléchargement des attestations d’inscription, commande de la carte d’identité professionnelle, etc...).  

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Engagé dans une logique « usagers », le Service de l’exercice professionnel est certifié ISO 9001 par Bureau Veritas depuis 2011.
La mise en place de la norme ISO a tout d’abord donné lieu à l’établissement d’un diagnostic effectué par un cabinet de consultants indépendant afin de déterminer le champ et le périmètre de la certification, d’identifier les principales activités et de déterminer des critères et des méthodes pour en vérifier l’efficacité. L’accent a été mis sur le temps de traitement des dossiers.
Des outils permettant de vérifier l’efficacité des méthodes ont été mis en place :

  • des statistiques d’ouverture et de temps de traitement des dossiers sont établies régulièrement ;
  • un tableau de bord enregistre notamment l’évaluation des relations avec les partenaires fournisseurs, l’assiduité des participants aux réunions régulièrement organisées… ;
  • des sondages externes effectués régulièrement auprès des clients du service, avocats et internes, dans les dossiers en cours.

Chaque année, le Service de l’exercice professionnel est soumis à un contrôle, la norme ISO nécessitant, après sa mise en place, une amélioration constante des processus.

 

CONTACTS