Russie

Responsable
Catherine JOFFROY

Il convient au préalable de rappeler qu'après le vote de la loi Fédérale n° 95348-3 sur la Profession d'Avocat et sur le barreau en Russie le 26 avril 2002, la création de la Chambre Fédérale des Avocats de la Fédération de Russie et l'élection de son Président Evgueny Semeniako, une convention de coopération a été signée le 3 juillet 2003 entre l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris par Monsieur le Bâtonnier Paul Albert Iweins et la Chambre Fédérale des Avocats de la Fédération de Russie représentée par Evgueny Semeniako.
Cette convention a été le premier accord de coopération signé par la Chambre Fédérale des Avocats de la Fédération de Russie avec un barreau étranger et a été publié au journal officiel Russe.
Cette convention s'est s'inscrite dans le cadre d'un programme sur « l'organisation et la formation des professions judiciaires » et d’un accord de coopération signé par les deux ministres de la Justice Français et Russe lors du séminaire gouvernemental de décembre 2004.
Depuis lors, la coopération avec le barreau Russe n'a eu de cesse de se développer. Les échanges sont denses et la présence d’un Conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires à l’ambassade de France à Moscou nous a permis de développer et de renforcer notre coopération avec le barreau russe et de faire vivre cette Convention.
L'objectif de cette coopération est, en premier lieu, de favoriser le renforcement du rôle des Avocats afin de contribuer à la construction d'un Etat de droit, qui suppose les garanties d'une défense forte, d'une bonne exécution des décisions de justice et d'une plus grande sécurité des transactions. De manière plus générale, ce programme s'inscrit dans une conception d'ensemble de la mise en place de la réforme de la justice en Russie, en donnant aux Avocats acteurs de la procédure judiciaire la place centrale qui est la leur dans la réussite de celle-ci.
Depuis lors, n’ont eu de cesse de se renforcer les liens entre les Avocats russes et français.
Des sessions de travail et des séminaires sur des thèmes tels que l’éthique de la profession, la formation, l’assurance de l’avocat, l’aide juridique, les structures d’exercice de la profession ou encore les partenariats entre cabinets d’avocats français et russes ont été organisés.

Les actions organisées ont notamment consisté en :
Des visites d'étude et l’organisation de séminaires chaque année sur la profession d'avocat et des thèmes tels que la déontologie, la discipline, la formation, l’aide juridique, la gestion des fonds, l’assurance professionnelle, les conditions d’exercice, l'organisation des structures d’exercice et l’organisation de l'activité d'avocat, le secret professionnel et le blanchiment.
Les deux dernières rencontres ont eu pour objet le statut et le rôle des différentes professions judiciaires dans l'administration de la justice et la garantie d'une meilleure sécurité juridique dans le contexte de l’ouverture internationale du marché du droit ou encore la fusion Avocats et Conseils juridiques en France en 1991.
Ces actions permettent un véritable renforcement des liens avec la Chambre Fédérale des Barreaux de Russie.

Actions de la commission envisagées :

Renforcer encore la Convention de coopération signée par la Barreau de Paris avec La Chambre Fédérale des Barreaux de Russie et à ce titre :
1. Lors de la réunion du mois d'avril 2012 la commission "Russie-Europe Centrale" a défini son programme de travail 2012 et les actions avec la Russie et les autres pays de l'Europe Centrale (notamment la Pologne qui envisageait dernièrement une fusion des professions Avocats/juristes également, excellentes relations avec le Barreau roumain et le barreau Tchèque etc...)
2. Participation au mois de mai 2012 à St Pétersbourg au séminaire organisé par la Chambre Fédérale des Barreaux de Russie, puis au 2nd Legal Forum International.
Le colloque, convié à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la Loi organisant la profession d’avocat en Russie, était consacré à « l’avenir du barreau ».
Après les discours d’ouverture du Président E. Semenyako et des deux Vice-prési¬dents de la Chambre dont H. Reznik, bâtonnier de Moscou, la parole a été donnée à différents avocats étrangers, sous la modération de Monsieur Axel Filges, Président du Barreau Fédéral Allemand. Sont ainsi intervenus successivement Monsieur le Bâ¬tonnier Iweins représentant Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, les Pré¬sidents de l’I.B.A et de la Law So¬ciety de Londres, ainsi que des confrères allemand et suisse. Le colloque a été clôturé par les interventions M. Konovalov Ministre Russe de la Justice, et de Monsieur Eric Holder, Attorney General des Etats-Unis qui étaient également présents à Saint Petersbourg pour le « Legal Forum International ».
Les autres actions envisagées par la commission :
3. L’organisation d'un grand séminaire Franco Russe en 2012 / 2013 avec la Chambre Fédérale des Barreaux de Russie et le Ministère de la justice Russe – Thème et lieu à définir avec le Barreau russe.
4. Echanger de manière régulière des informations en matière de déontologie et de discipline, d’accès à la profession, d’organisation de la profession et de formation professionnelle - positions et des initiatives communes sur les questions internationales intéressant la profession.
5. Encourager les relations internationales entre le Barreaux de Paris et les Chambres d’avocats de la Fédération de Russie et favoriser l’exercice de la profession au sein des Barreaux dans les deux pays.
6. Développer les échanges entre avocats et élèves-avocats de Paris et de la région de Moscou / St Pétersbourg en organisant des stages en France et en Russie et un jumelage Barreau de Paris / Barreau de Moscou.
7. Instituer des liens entre les sites Internet respectifs et y mettre en ligne les informations relatives à la coopération.
8. Contribuer au développement de tous échanges et partenariats.


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