Rural et agro-alimentaire

Responsable de la commission :
M. Bernard Mandeville

Présentation et mission
La Commission ouverte de droit rural et agro-alimentaire, animée par Me Bernard Mandeville, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit rural, a vocation à étudier les principales questions d’ordre juridique intéressant l’agriculture française, dans ses différentes composantes : secteur primaire (production), secteur secondaire (transformation – agro alimentaire).
L’agriculture reste un pilier de l’économie française : 600.000 agriculteurs contribuent à la production agricole, extrêmement diversifiée. Le secteur d’activité agro-alimentaire français compte plusieurs acteurs de dimension internationale, et un tissu de PME particulièrement développé.
Les thèmes suivants font l’objet d’interventions régulières devant la Commission :
• Politique agricole commune
• Statut des baux ruraux
• Environnement et espace rural (droit de l’eau, contraintes environnementales, installations classées, urbanisme…)
• Droit des structures agricoles (contrôle administratif de l’agriculture)
• Droit des sociétés agricoles
• SAFER (préemption,…)
• Sécurité alimentaire (réglementation sanitaire, OGM, principe de traçabilité,…)
Depuis sa création, la Commission ouverte se réunit trois à quatre fois par an, avec la volonté, lors de chaque réunion, d’inviter une personnalité du monde juridique particulièrement qualifiée pour traiter le sujet abordé (un spécialiste des baux ruraux, du droit de la coopération, du droit européen, des fonctionnaires du Ministère de l’Agriculture,…).
En outre, un temps fort de la Commission ouverte est chaque année la manifestation nationale qu’elle organise au mois de mai, intitulée « Les enjeux du droit agricole et agro-alimentaire », en partenariat avec l’Association Française de Droit Rural, la Revue LexisNexis, ainsi que le Master II de droit rural et agro-alimentaire de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.




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