Un peu d'histoire

Du Moyen-Age à la Révolution

C'est au XIIIème siècle que naît en France l'actuelle profession d'avocat. Celui-ci, comme le laisse entendre l'étymologie (vocatus ad : appelé pour), assiste autrui en justice. D'après les textes réglementant la profession (le premier remonte à 1274), l'avocat est tenu de prêter un serment professionnel et d'être inscrit sur une liste officielle (la première liste conservée pour Paris, qui date de 1340, comporte 51 noms ; en 1789, le barreau de Paris comptera environ 600 membres).

Les principales activités des avocats sont le conseil et la défense. Lorsqu'ils plaident, ils se tiennent derrière une barre, ou barreau. Ce mot désigne bientôt la collectivité professionnelle. L'appartenance au barreau est d'abord pour bien des juristes une étape avant de faire carrière dans la magistrature ou l'administration. Mais le développement de la vénalité des offices (à partir du XVIème siècle) rend de plus en plus difficile l'accès aux charges publiques. Le barreau tend alors à affirmer son identité propre et à acquérir son autonomie vis-à-vis de la magistrature. C'est sous le règne de Louis XIV que naît puis s'affirme l'institution de l'Ordre des avocats, avec à sa tête le Bâtonnier (ainsi appelé parce qu'il était à l'origine porteur du bâton à l'effigie du saint patron du barreau : saint Nicolas ou saint Yves), assisté des députés du barreau (ancêtres des actuels membres du Conseil de l'Ordre).

Au XVIIIème siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics en intervenant librement dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution. Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'ancienne organisation judiciaire de l'Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.

 

De la Révolution à la Troisième République

En dépit de la suppression de leur profession, certains avocats poursuivent leurs activités de défenseurs devant les nouvelles juridictions. Quelques-uns assistent, non sans risque, les accusés traduits devant le Tribunal criminel révolutionnaire. Après bien des efforts, les anciens avocats obtiennent de Napoléon le rétablissement des barreaux et des ordres d'avocats (1810). Mais l'empereur veut, selon sa propre expression, « couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement » ; il confie en conséquence au Procureur général le soin de nommer le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre. Les avocats devront encore attendre vingt ans pour obtenir de Louis-Philippe le droit de choisir eux-mêmes leurs représentants et s'affranchir ainsi de la tutelle des pouvoirs publics (1830).

Contrairement à son confrère d'avant 1789, qui donnait des consultations autant qu'il plaidait, l'avocat du XIXème siècle est d'abord un orateur. Les succès remportés à l'audience, notamment dans les affaires pénales, peuvent le rendre célèbre. Personnalité publique, l'avocat mène souvent de pair une carrière professionnelle et une carrière politique. Certains membres du barreau sont alors tentés de rejoindre les élites dirigeantes ; d'autres préfèrent sauvegarder leur indépendance vis-à-vis du pouvoir quand ils ne luttent pas contre lui. L'un des plus célèbres est Berryer, monarchiste légitimiste. Dans sa lutte contre Napoléon III, il combat aux côtés d'avocats républicains. Ces derniers (Favre, Grévy, Gambetta.) font des prétoires une véritable arène politique, préparant ainsi, au sein même du Palais de Justice, l'avènement de la Troisième République.

 

De la Troisième République à la Seconde guerre mondiale

La Troisième République a souvent été surnommée la République des avocats. Ces derniers apparaissent en effet comme des acteurs majeurs de la vie publique : ils sont à l'Élysée, au gouvernement, au parlement. Par ailleurs le barreau règne toujours dans les prétoires, et les grands ténors bénéficient d'une célébrité qui n'a souvent rien à envier à celle de leurs confrères de la scène politique.

Parallèlement à ces réussites individuelles, la collectivité professionnelle s'interroge sur le modèle d'avocat créé dans les premières décennies du XIXème siècle. Une première rupture avec la tradition survient en 1900 : une loi autorise alors la femme à exercer la profession, en dépit des réticences des avocats les plus traditionnels. Ces derniers défendent jalousement le statu quo et s'opposent aux avocats novateurs sur le problème de l'élargissement du champ de compétence de l'avocat. Peu à peu s'impose cependant le principe que l'avocat peut non seulement plaider, mais aussi représenter son client en justice, là où le ministère de l'avoué n'est pas obligatoire. Le souci de « professionnalisation » qui anime le barreau l'incite à demander aux pouvoirs publics de créer un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.), qui serait nécessaire, en plus de la licence en droit, pour accéder à la profession.

Le C.A.P.A. est créé en 1941. Mais le gouvernement de Vichy prend d'autres mesures à l'égard du barreau, qui provoquent l'exclusion de plusieurs centaines d'avocats juifs et d'origine étrangère, sans que l'Ordre proteste publiquement. Ces années de guerre, qui voient le barreau divisé et déchiré, sont incontestablement les plus sombres de l'histoire de la profession.

 

De 1945 à nos jours

Quelques dates permettront de mesurer les bouleversements que le barreau a connus en l'espace de soixante ans. Deux innovations majeures surviennent en 1954 : l'exercice de la profession sous forme d'association est autorisé, alors que jusqu'à présent le cabinet individuel était la règle ; par ailleurs, il est permis aux avocats de procéder aux règlements pécuniaires liés à la procédure dont ils ont la charge.

En 1971 et 1972, une nouvelle profession d'avocat est substituée aux professions d'avocat, d'avoué près les tribunaux de grande instance et d'agréé près les tribunaux de commerce. L'exercice en sociétés civiles professionnelles est rendu possible ; un statut du collaborateur voit le jour ; des centres de formation professionnelle sont créés.

Vingt ans plus tard (1990-1991), une seconde réforme opère la fusion des avocats et des conseils juridiques. Entre autres innovations, il est désormais possible d'exercer en sociétés d'exercice libéral, ou encore en qualité d'avocat salarié. Le barreau français, déjà accessible aux ressortissants de l'Union Européenne, est désormais ouvert, sous des conditions bien précises, aux avocats étrangers de pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Le barreau de Paris, riche de 2500 membres en 1945, en compte aujourd'hui 18000.

L'avocat contemporain cumule les activités juridique et judiciaire, conseille et défend le particulier comme l'entreprise. L'élargissement de ses compétences et la diversité de ses modes d'exercice incitent certains à parler d'une rupture avec le passé. C'est oublier bien des permanences comme le serment (et la déontologie qu'il implique), la robe, l'administration du barreau par des représentants élus en son sein. Autant d'illustrations de la spécificité d'une profession qui répond, aujourd'hui comme hier, à un défi permanent : s'adapter à la société de son temps sans renoncer à son indépendance, qui est sa raison d'être.