Pénal

Responsables de la commission :
Mme Marie-Alix CANU-BERNARD, M. Jean-Marc FEDIDA

Présentation et missions
S'informer, débattre, confronter nos points de vue avec d'autres professionnels, tel est l'objet des réunions de la commission ouverte de droit pénal.
Les multiples modifications du code pénal et de la procédure pénale seront évidemment les principaux thèmes abordés et débattus lors de réunions organisées avec des spécialistes de la question et notamment des magistrats.
Par ailleurs les actualités jurisprudentielles et ligislatives seront régulièrement mises à jour sur ces pages, mais vous pouvez nous envoyer les décisions qui vous paraissent intéressantes.



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