Paris – Québec

Mis à jour le 28 juillet 2022

Responsable
Gacia Kazandjian
Référent local
Luc Deshaies

Missions de la Commission
La Commission participe à la réflexion du Barreau de Paris, apporte informations et assistance aux membres du Barreau de Paris souhaitant s'installer au Québec et présente au Bâtonnier et au Conseil de l'Ordre toute proposition ou suggestion, relative à la prospective, à la vie quotidienne ou à la formation continue des avocats.
Dans ce cadre, les quatre missions de la Commission sont :
• 1° Assurer une veille d'information sur une page spéciale du site internet de l'Ordre, concernant la présentation de la Commission, ses travaux, son agenda, les informations « clé » notamment concernant l'exercice professionnel et l'installation au Québec, les sujets d'actualité, ainsi que les liens hypertextes utiles et les liens avec des sites partenaires ;
• 2° Participer à la formation continue des avocats exerçant entre Paris et le Québec, par l'organisation de modules de formation, de colloques et séminaires sur des thèmes comme l'exercice de la profession d'avocat au Québec ou des thèmes juridiques de droit comparé. Ces formations sont prises en compte au titre des heures de la formation continue obligatoire dans le cadre des obligations déontologiques à l'égard du Barreau de Paris et du Barreau du Québec ;
• 3° Déclencher des alertes relatives aux textes législatifs ou réglementaires, en France ou au Québec, susceptibles d'affecter l'exercice professionnel des avocats au Québec. Cette mission inclut la participation à d'éventuelles actions de lobbying par la proposition de textes soumis à la validation de l'Ordre des avocats de Paris, puis défendus auprès des pouvoirs public et des parlementaires par les délégués du Bâtonnier en matière de lobbying. La Commission répond également aux éventuelles questions qui lui seraient posées par le Bâtonnier ou les membres du Conseil de l'Ordre ;
• 4° Assurer une ouverture sur le monde extérieur et fédérer, en organisation des travaux et colloques intéressant les avocats mais aussi les autres membres de la société civile, en développant les échanges avec les autres organismes ayant un objet ou des missions similaires et, plus généralement, en favorisant l'interprofessionnalité afin de mieux accompagner les sociétés françaises qui s'installent au Québec.

En outre, la Commission est chargée de :
- recenser les avocats inscrits au Barreau de Paris et exerçant, à titre principal ou secondaire, au Québec ;

- informer, guider et soutenir les avocats au Barreau de Paris dans le cadre de leur installation professionnelle au Québec ;

- assister les avocats au Barreau de Paris dans l'exercice de la profession d'avocat au Québec ;

- accompagner le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre et des Commissions ouvertes auprès du Barreau du Québec, des autorités institutionnelles françaises au Québec, des institutions et associations professionnelles locales, des institutions économiques et des organismes réglementaires locaux, ainsi qu'auprès des avocats au Barreau de Paris installés au Québec.

Fonctionnement de la Commission

Les réunions, colloques et autres travaux organisés par la Commission sont ouverts à tous les avocats du Barreau de Paris et des autres Barreaux, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de la société civile notamment chefs d'entreprises, magistrats, juristes, experts-comptables, associations, universitaires, étudiants etc.
La Commission se réunit sous forme de groupes de travail, de réunions restreintes ou plénières et dans le cadre de colloques ou d'autres événements, en fonction de la nature des travaux, des sujets traités et du public intéressé.

Les activités de la Commission sont réalisées en concertation avec :
• Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl ;
• Monsieur Philippe Georgiades, Directeur du département des relations internationales de l'Ordre des avocats de Paris ;
• le Comité stratégique de politique européenne et internationale du Barreau de Paris ;
• le Comité scientifique, de formation et de publication du Barreau de Paris;
• le Comité de veille, de représentation des intérêts et de lobbying du Barreau de Paris;
• le Comité des relations extérieures du Barreau de Paris ;
• et les autres Commissions internationales du Barreau de Paris, notamment les Commissions Paris-Londres, Paris-New York et Paris-Pékin.
Les réunions et travaux de la Commission sont communiqués au service des affaires économiques et commerciales de l'Ambassade du Canada à Paris, à la Délégation Générale du Québec à Paris, ainsi qu'auprès des Chambres de Commerce en France et au Canada.

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