Paris Alger

Responsable
M. Abderrazak BOUDJELTI

Missions de la Commission

Les missions de la Commission s'articulent autour de deux axes essentiels :

1. En direction des avocats et aux professionnels du droit :
• Assurer aux avocats qui manifestent un intérêt ou exercent une activité entre la France et l'Algérie des formations qui leur permettront de répondre aux préoccupations de leurs clients dans les domaines aussi variés que le droit Algérien des affaires, le Code Algérien des investissements, le droit social (particularité du Code du travail algérien, contrats des expatriés…), l'arbitrage international, le code Algérien des marchés publics…, le droit de la famille, le droit privé international (régime matrimonial, séparation des biens, code de la famille) le contentieux et des procédures spécifiques en droit Algérien.
• Contribuer sur tous les plans au rapprochement, au développement et à la consolidation des relations entre les Avocats du barreau de Paris et d'Alger.

2. En direction des autres acteurs de la société civile qui sont impliqués dans les relations entre la France et l'Algérie :
• La Commission a par ailleurs vocation à s'ouvrir aux membres de la société civile (entreprises, experts comptables, magistrats, autorités réglementaires manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d'Alger.
• La Commission informera par tout moyen d'actions (congrès, colloques, journées d'études, publications écrites, audiovisuelles ou électroniques, conférences…) les entreprises françaises, les chambres de commerce et d'industrie et toute organisation professionnelle sur le droit Algérien et son application devant les organisations judiciaires algériennes.
• Elle développera les mêmes actions auprès des entreprises algériennes, les chambres de commerce et d'industrie et toute organisation professionnelle sur le droit français et son application devant les organisations judiciaires françaises.
• Elle organisera des manifestations avec des institutions (chambres de commerce, banques…)
Fonctionnement de la Commission
• Assurer une veille d'information sur l'actualité de la Commission sur le Site de l'Ordre,
• Organiser des réunions régulières pour communication d'informations :
o
o Sur les législations et réglementations en Algérie,
o Sur les évolutions institutionnelles, sociétales et économiques en Algérie,
o Sur les relations bilatérales franco-algériennes.
• Organisation d'un colloque annuel, alternativement à Paris et à Alger, en coopération avec les Ordres de Paris et d'Alger,
• Organisation de rencontres entre professionnels du droit (avocats, magistrats) des deux rives de la Méditerranée,
• Organisation de rencontres entre acteurs de la société civile des deux rives de la Méditerranée


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