Commerce International

Co-responsables :
Hervé Guyader, avocat à la Cour
Leïla Martin Hamidi, avocat à la Cour
 

Présentation et missions

Cette commission a pour objectif de faire découvrir le droit du commerce international dans l’ensemble de ses aspects et favoriser les échanges entre les professionnels ayant à le pratiquer.

Ce droit a ceci de particulier qu’il est mêlé d’une dimension d’extranéité qui le rend spécifique au droit des affaires stricto sensu.

Cette commission vise à présenter l’actualité des traités de libre-échange dont l’impact sur le monde des affaires se fait de plus en plus vif chaque jour. Ainsi les accords seront étudiés dans le détail de leur rédaction en mettant l’accent sur la portée pratique de leurs stipulations. Au-delà, des parallèles seront établis avec le droit de l’OMC.

Par ailleurs, la commission se propose de traiter des grandes questions du droit matériel du commerce international comme du droit international privé en lien avec l’actualité. Un accent tout particulier sera porté sur les décisions de justice française comme européenne et sur la pratique contractuelle et contentieuse internationale.

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