Animaux (droit de l'animal)

Responsable :
Marie-Bénédicte Desvallon, avocat à la Cour

Présentation
Après la démultiplication des mesures de lanceurs d’alerte relayées par les médias, la récente création d’un nouveau groupe d’études sur la condition animale au sein de l’Assemblée nationale,  ainsi que d’un parti animaliste, les avocats, nombreux à intervenir et à s’investir dans la défense des droits de l’animal ont fait le constat unanime de la nécessité de réfléchir sur les outils juridiques au service de la condition animale et de la pertinence d’élaborer un droit autonome.

L’objectif en deux temps de la commission
Elaborer un statut juridique autonome de l’animal à partir d’un exercice d’analyse juridique du droit positif, de simplification et de mise en cohérence des textes pour dissiper la confusion et faciliter la connaissance, l’application et l’interprétation des normes.

Faire évoluer le droit français, reconnu pour son retard sur la condition animale en prenant en compte l’évolution des connaissances scientifiques, éthologiques et éthiques.

Fonctionnement
Afin de nourrir ses travaux, la commission organise des rencontres régulières relatives à la protection directe et indirecte des animaux:

• avec des scientifiques, vétérinaires, institutionnels, politiques, entreprises et associations, français et européens
• sur l’ensemble des activités impliquant un animal : élevage et AGM, commerce et trafic, expérimentation, transport, animaux de compagnie, animaux sauvages et biodiversité, monde marin, espèces menacées, médiation animale, animaux de travail, corridas, delphinariums, combats de coqs ou de chiens, cirques etc.

La commission s’inscrit dans une démarche objective et impartiale visant à apporter des réponses aux problématiques par la technique juridique.

La commission se concentre sur la définition et le droit au respect du bien-être de l’animal et sa protection, le rôle et responsabilités des acteurs,  les procédures et sanctions.

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