Italie

Responsable : 
Chiara Zanframundo
Avocate aux Barreaux de Paris et de Brescia.

La France et l’Italie partagent les mêmes grands principes de la profession d’avocat

La profession en Italie et en Europe est aujourd’hui sollicitée par une politique de libéralisation et d’ouverture vers de nouveaux schémas de gouvernance interne et de fonctionnement. Ce mouvement trouve son origine dans l’action de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne qui, depuis presque dix ans, vise à mettre en place un processus de déréglementation de la profession tendant à supprimer la gouvernance des Ordres et à déférer le pouvoir auto-règlementaire à des organismes dépendant de l’Etat. C’est le modèle anglais qui est suggéré par la troika de ces jours (la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fond Monétaire Internationale). Les caractéristiques principales de ce modèle sont : (i) une autorité unique, formée par l’Etat qui règle l’accès à la profession ; (ii) un bureau qui recueille les plaintes des citoyens/clients ; (iii) l’abolition de l’obligation d’appartenir aux Ordres ; (iv) la création des structure professionnelles à capital extérieure investies par les groupes financiers; (v) permission de pratiquer le pacte quota litis ; (vi) majeure liberté aux avocats de faire publicité des avocats.
Or, face à ces initiatives, l’Italie a adopté en novembre 2011 une loi dite de « stabilité économique » qui impose aux avocats italiens des nouvelles règles de fonctionnement, notamment l’introduction des “sociétés entre professionnels”, une nouvelle figure de structure d’exercice des avocats en Italie qui est opérative depuis le 1er janvier 2012 et qui, sous la forme d’une société de capitaux, permets à des sujets non-réglementés d’y investir et d’en s’approprier le capital et les droits de votes.
Certes il s’agit des mesures qui ont déstabilisé le fonctionnement traditionnel de la profession d’avocat en Italie et dont l’opportunité et l’efficacité par rapport aux objectifs initiaux (de protéger les intérêts du citoyen-consommateur) sont discutables.
Ce processus de libéralisation qui a investi l’Europe et l’Italie pourrait cependant être transposé en France et le cas échéant, il pourrait se traduire en une opportunité favorable à la profession d’avocat en France. Dans ce contexte, l’expérience de l’Italie sera précieuse et pourrait s’insérer dans une action d’échange d’idées et des projets visant à améliorer et à conduire le mouvement actuel de libéralisation.

La France et l’Italie sont des partenaires privilégiés en Europe

L’initiative de développer des formes d’échange et de collaboration entre la profession d’avocat en Italie et en France est supportée également dans les intérêts économiques importants qui lient ces deux pays. L’Italie a une présence essentielle en France sur le plan des investissements (plus de 500 sociétés italiennes, plus de 800 filiales de sociétés italiennes, plus de 100.000 postes de travail en France). De même, la France représente en Italie un partenaire important (plus de 900 sociétés françaises, plus de 800 filiales de sociétés françaises, plus de 120.000 postes de travail en Italie). En 2011, selon la Banque d’Italie l’échange d’affaires entre les deux pays est de 19,4 milliards d’euros environs pour la France et de 19,2 milliards d’euros environs pour l’Italie.
Dans ce contexte, s’impose une coordination commune entre les professionnels français et Italiens opérant dans le monde des affaires afin de pouvoir établir des rencontres dédiées à des thèmes communs et à la création d’un réseau d’avocats exerçant entre les deux marchés.

Les rencontres de la Commission Italie

Au vu de ces raisons, la Commission Internationale Ouverte de l’Ordre des Avocats de Paris, qui a pour vocation de regrouper les avocats parisiens intéressés à l’international, se trouve aujourd’hui dans une position privilégiée pour lancer des initiatives d’échange franco-italiennes qui peuvent se concrétiser dans des séminaires, d’échanges de formations et d’expériences professionnelles.
Il est utile de faire une analyse conjointe entre professionnels français et italiens sur les thèmes qui touchent la vie de la profession d’avocat, notamment les questions plus bouillantes des ces dernières temps : la gouvernance d’entreprise, la gouvernance de la profession et les structures professionnelles des avocats.
Grâce aux débats sur ces questions, ce cycle des rencontres contribuera certainement à l’évolution de la matière. Certes, il s’agit d’une occasion précieuse de rencontre entre les avocats français et italiens à Paris.
Ainsi, deviendra t-il possible, dans le cadre de ces échanges, d’obtenir pour les avocats parisiens la reconnaissance des crédits de formation continue en France et en Italie en vertu de l’accord bilatéral Franco-italien signé le 7 avril 2009.


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