Vietnam

Responsable et référent local 

Thi My Hanh NGO-FOLLIOT à Paris,
tmh.ngo-folliot.avocat@wanadoo.fr
Nicolas AUDIER à Hanoi,
audier@audierpartners.com

La Commission est une suite du Campus International d'avril 2013 au Vietnam
2013 est l'année France-Vietnam, celle du quarantième anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, celle des manifestations associant les forces vives des deux pays.
C'est dans ce cadre que le « Campus Asie », première édition du Campus international du Barreau de Paris, à l'initiative de Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, s'est tenu au Vietnam, pays de tradition civiliste, du 7 au 10 avril 2013.
Au Forum d'Affaires France-Vietnam organisé par Ubifrance en même temps et à proximité, les milieux économiques étaient représentés. Le logo de notre Barreau y était en bonne place. Madame Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, a déclaré que « la zone est la priorité de notre diplomatie économique ».
Le « Campus Asie » a fait prendre conscience aux participants venus nombreux de France, du Japon, du Laos, du Cambodge et de Singapour, que le Vietnam est en pleine expansion, qu'il est un acteur de grand avenir parmi les pays de l'ASEAN et que les avocats du Barreau de Paris ont un rôle éminent à jouer.

Fonctionnement de la Commission

La Commission assure ses missions permanentes tout au long de l'année.
Elle tient des réunions quatre à cinq fois par an.
Ces réunions sont ouvertes à tous les avocats du Barreau de Paris et des autres Barreaux ainsi qu'à l'ensemble des acteurs du monde économique, juridique et judiciaire.
Des sujets transversaux peuvent être traités avec d'autres Commissions.
Les thèmes traités sont choisis en concertation avec :
• Madame Le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl
• La Direction du département international de l'Ordre
• le Comité stratégique de politique européenne et internationale du Barreau
• les autres Comités
Les réunions sont validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Pour y participer, il est impératif de s'inscrire.
L'inscription sur la liste de diffusion permet aux intéressés d'être régulièrement informés des travaux de la Commission et des dates de réunion.
 

Mission

La Commission doit être à la fois à la hauteur d’une belle réussite, celle du Campus International du Barreau de Paris au Vietnam en avril 2013, et au service d’une vaste ambition internationale pour les avocats du Barreau de Paris et pour la France.
La Commission devra contribuer à faire de la relation France-Vietnam un atout pour la promotion de l’international dans et par les membres du Barreau de Paris.
La Commission s’assigne pour mission de :
• Participer à la formation continue des avocats du Barreau de Paris et des avocats vietnamiens
• Collecter, relayer, diffuser les informations et les alertes au profit des avocats du Barreau de Paris et de ceux installés au Vietnam
• Favoriser et encourager toutes les initiatives facilitant les échanges avec le Vietnam, accompagner les avocats qui veulent s’installer et/ou exercer au Vietnam
• Assurer une présence effective de la profession dans les affaires et/ou manifestations franco-vietnamiennes organisées en France et plus généralement en Europe ainsi qu’au Vietnam
• Encourager les avocats du Barreau de Paris à accompagner les entreprises au Vietnam pour qu’elles bénéficient des opportunités offertes sur le marché vietnamien
• Développer la part de marché des avocats du Barreau de Paris au Vietnam
• Contribuer au développement/renforcement de la coopération juridique entre les deux pays en mettant à leur disposition une expertise à jour
• Assurer une fonction d’observatoire
• Influencer les décideurs par des actions en accord avec le Barreau de Paris
Les relations du Vietnam avec l'Union européenne et la France
Avec plus de 90 millions d'habitants dont environ 60% de moins de 30 ans, un million de plus par an, le Vietnam fait partie des « Next Eleven » et mérite pour beaucoup d'être qualifié de « nouveau dragon ».
Une économie en pleine mutation
Entré à l'ASEAN en 1995 et à l'APEC en 1997, membre de l'OMC depuis janvier 2007, le Vietnam a fait son retour sur la scène internationale. Il est une des premières destinations des investissements directs étrangers. Pour inciter ces investissements, une nouvelle loi vietnamienne sur l'investissement est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.
Son dynamisme fait que le Vietnam représente « un moteur économique » indéniable pour l'Asie du Sud Est. Son système économique devient ouvert.
Sur la base de leur accord de partenariat et de coopération signé le 27 juin 2012, l'Union Européenne et le Vietnam ont mis en place des consultations régulières sur des questions d'intérêt mondial ou régional et entamé des négociations en vue d'instaurer un accord de libre échange.
Les relations bilatérales entre l'UE et le Vietnam se sont intensifiées au cours de l'année écoulée et, lors de la réunion à Bruxelles du 15 avril 2013, fortes des progrès accomplis notamment dans des domaines tels que les droits de l'homme, la sécurité et la défense, le commerce, les migrations et l'environnement, les deux parties sont convenues d'étudier les possibilités d'une coopération plus étroite entre le Ministère des Affaires Etrangères et le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE).
L'ASEAN a chargé le Vietnam de la représenter auprès de l'Union Européenne.
Francophonie et francophilie
Même si le Vietnam, pays membre de l'Organisation Internationale de la Francophonie depuis 1970, compte maintenant peu de francophones, les Vietnamiens sont francophiles et le Campus a permis de ressentir une francophilie palpable.
La volonté de coopération entre les deux pays se traduit en particulier par les activités de l'Institut Français de Hanoi et de l'Institut d'Echanges Culturels avec la France (IDECAF) à Ho Chi Minh Ville, par la mise en place d'un dispositif de formations délocalisées à travers notamment le programme PFIEV (Programme franco-vietnamien de Formation d'Ingénieurs d'Excellence au Vietnam), par le fait que la France est le troisième pays d'accueil des étudiants vietnamiens et qu'un vaste programme culturel, scientifique, universitaire francophone est prévu dans tout le pays tout au long de cette année 2013.
Système juridique et judiciaire du Vietnam
Le Vietnam, pays de tradition civiliste, ayant adopté le principe de l'autonomie de la volonté des parties au contrat (article 7 de l'ordonnance de 2003 sur l'arbitrage commercial), fait progresser l'aptitude des juges étatiques à appliquer une autre loi que celle du pays de même que celle de ses arbitres nationaux du CAIV (Centre d'Arbitrage International du Vietnam). Le recours, dans les contrats internationaux, aux règles supranationales est une aide précieuse.
L'accès aux sources du droit vietnamien, lois et décisions de justice, progresse, sans avoir encore atteint notre modèle dont le site gratuit Légifrance est le fleuron.
Le Vietnam a entamé un processus de réformes, y compris de sa Constitution. Il a réformé son code civil de 1995 (2006), sa loi commerciale de 1997 (2004), son code du travail de 1994 (2003), son code pénal de 1985 (2000) …
Malgré la récente fermeture de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoi, la coopération juridique franco-vietnamienne qui s'inscrit dans la durée se poursuit et il est de notre devoir de contribuer activement à cette coopération en participant aux réformes en cours et à venir du droit vietnamien.


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