Public

Co-responsables de la commission :
M. Jean-Jacques Israël  et Aymard de La Ferté Sénectère

Présentation et mission
La commission ouverte de droit public a plusieurs missions :
• formation
• production intellectuelle
• publication
• information et alerte
• liaison avec les institutions concernées et les pouvoirs publics
Les réunions de la commission doivent permettre aux avocats praticiens du droit public d'échanger et de se concerter sur des thèmes en prise directe, d'une part avec leur exercice professionnel et d'autre part avec la réglementation dans leur domaine d'activité.
La commission se doit d'être une force de proposition et d'être réactive.
La commission participe à des manifestations et organise des colloques sur des thèmes directement liés aux travaux de ses sous-commissions.

Créé en 2011, l'Observatoire des marchés publics de prestations juridiques a pour vocation de créer une veille des procédures de passation lancées par les personnes publiques et ayant pour objet (principalement ou non) des prestations de service juridique. Elle vise :
• en amont, avant l'attribution des marchés, à repérer les procédures qui soulèvent des difficultés particulières au stade de la candidature ou/et de l'offre des avocats ou bien du jugement des offres et à prévoir une intervention de l'Ordre des Avocats auprès du pouvoir adjudicateur en cas de besoin,
• en aval, après l'attribution du marché, à identifier les recours (en intervention) susceptibles d'être engagés sur la base d'un argumentaire type à adapter au cas par cas par l'Ordre des Avocats.
En outre, la sous-commission Observatoire des marchés publics de prestations juridiques rappelle aux avocats qui se portent candidats à des marchés publics qu'ils doivent veiller à la sincérité et à l'exactitude de leurs réponses, par exemple en ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles dont ils se prévalent.
Nous invitons les confrères qui ont manifesté leur intérêt pour participer aux travaux de la commission de droit public à nous indiquer les sous-commissions qu'ils souhaitent intégrer voire diriger.
Il est rappelé que chaque sous-commission aura un responsable qui sera chargé de la convoquer et de coordonner ses travaux.
Au-delà du travail des sous-commissions, la commission ouverte de droit public travaille étroitement avec la commission ouverte Procédures et contentieux administratifs.
Par tous ces travaux, nous espérons vivement valoriser la richesse du droit public et la spécificité de l'exercice de notre métier dans cette branche du droit.
Nous espérons que vous serez nombreux à nous rejoindre pour contribuer à ce mouvement.




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