Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique

Responsable de la commission :
M. Gérard BIGLE

Présentation et mission

Née suite à l'impulsion de producteurs audiovisuels d'animation, la Commission ME & NT a été crée pour répondre aux questions nouvelles des professionnels du droit face à l'émergence des nouveaux médias.

Tournée vers les nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que vers les marchés émergents de ces technologies, la Commission ME & NT aborde les sujets brûlants qui font l'actualité du secteur de l'audiovisuel et musical et plus généralement, de « l'entertainment ».
Avec une visée prospective, la Commission ME & NT aborde les questions juridiques liées tant au contenu qu'à leurs modes de communication, au confluents de multiples sphères du droit : propriété intellectuelle, droit de la communication et des médias, droit à/de l'image, droit de l'informatique, droit du travail, droit international, droit pénal, données personnelles, …etc.
La CME s'adresse à un public varié : avocats, juristes d'entreprise mais également aux praticiens de l'industrie audiovisuelle, musicale et des loisirs. Les sujets en discussion sont ainsi abordés avec une approche totalement pragmatique, indispensable à la formation continue.
Fonctionnement

Commission ME & NT se réunit une fois par mois, le vendredi habituellement, à la Maison du Barreau.
Les réunions sont organisées sur le modèle d'une cellule de réflexion (« think tank ») où des invités, aussi bien des professionnels du droit que des opérationnels, débattent sur le thème soumis à leur analyse.
A la différence d'une conférence, le déroulement des débats est moins linéaire et plus interactif.
Toute personne est encouragée à intervenir et prendre part au débat pour faire partager ses idées et son expérience. Cela aboutit à un véritable partage des « savoirs ».



Sujets abordés au cours des précédentes Commissions
Voici quelques pistes de réflexion abordées lors de précédentes Commissions :
• Les droits dérivés et le character merchandising (le 31 mars 2006)
o Le contrat d'agent (analyse contractuelle)
o La licence de droits dérivés : comment les droits dérivés s'agencent-ils par rapport aux droits d'auteur ?
o Les cessions de droits à l'image et les contrats de tie-in advertising,
o Les jeux télévisés et émissions de télé-réalité. Les cession des droits à l'image : quels sont les enjeux et les limites ?
o La gestion de l'image et du nom des sportifs. Les déclinaisons sur les objets, la promotion, le numérique et l'audiovisuel,
o L'audiovisuel dérivé, support du sponsoring et du « placement des produits »,
o Droits dérivés, licences et territorialité : les droits dérivés transfrontaliers, l'Europe et l'Union Européenne,...
• Le droit du marketing numérique (le 28 avril 2006)
o Aperçu des nouveaux procédés de traçage des individus
o Contenu du message : quelles limites ou restrictions ?
o Applicabilité des règles de droit commun aux nouveaux médias (internet, mobiles, …)
o Publicité et jeux vidéos : quel cadre pour le placement de produit ?
o Quelles sont les juridictions compétentes en matière de publicité en ligne ?
o Le consommateur peut il être sauvé de la publicité ? (réglementation du spam)
o Informations personnelles et données de connexion : quelles limites au traçage ?
o Les règles applicables en matière de publicité prohibée sont-elles également applicables en matière de communications privées (type spam) ?
• Droit des jeux vidéo : Commission co-animée par Maître Antoine CHERON et Maître Gérald BIGLE
o la protection des mineurs est-elle assurée dans les jeux: jeux violents, mondes parallèles pornographiques et immoraux ?
o peut-on mettre en cause la responsabilité des éditeurs de jeux suite à l'accoutumance des joueurs?
o quels sont les crimes et délits commis dans le virtuel qui peuvent vous mener dans une prison bien réelle ?
o dans quels cas la responsabilité des moteurs de recherche peut-elle être mise en cause ?
o comment engager la responsabilité des forums pirates ?
o quelles incidences juridiques de la vente d'avatars et d'objets virtuels contre un prix bien réel ?
o quels sont les recours des acheteurs lorsque l'objet virtuel livré est emprunt d'un vice caché ?
o comment les éditeurs de jeux peuvent-ils réguler ces ventes ?
• Le Web 2.0 ou l'internet social (le 7 juillet 2006) : Commission animée par Maître Anne SALZER et Maître Laurent CARON
o Que recouvre le Web 2.0 ?
o Quels apports ? Quel modèle économique et sociétal ?
o Big Bang juridique ou continuité ? quels enjeux contractuels ?
o Le Web 2.0 : un espace de libertés ou de responsabilités ?
• L'édition numérique et l'adaptation audiovisuelle
o Du livre à l'écran (de cinéma, de TV ou… multimédia)
 Les relations entre éditeur littéraire / producteur audiovisuel ou cinéma
 Comment identifier l'auteur ou de l'éditeur étrangers ?
 La négociation des droits d'adaptation
 Quelles sont les conditions d'achat des droits d'adaptation pour un ouvrage virtuel (c'est-à-dire non encore écrit par l'auteur) ? contrat de commande ? cession d'une œuvre future ?
 Dans ce cas, l'éditeur peut-il garantir les droits de l'auteur au producteur ?
 Les relations auteurs littéraires / auteurs audiovisuel ou cinéma
 Quelles règles de répartition des droits entre les co-auteurs d'origine et les co-auteurs de l'œuvre audiovisuelle ?
 Le rôle de l'agent littéraire et de l'agent artistique
 Quel est son rôle juridique ?
 L'édition des auteurs sous forme numérique : vers la suppression des intermédiaires ?
 Œuvres de collaboration / collectives/ contributives : vers le Web 2.0
 Les œuvres contributives et leur adaptation à l'écran : à qui achète-t-on les droits d'adaptation audiovisuelle ?
 Comment se prémunir des actions en contrefaçon d'un contributeur ?
o De l'écran à l'œuvre littéraire ou graphique
 Adaptation de séries TV
 Du produit merchandising à l'œuvre littéraire
o L'édition du livre numérique
 Peut-on envisager des DRM (gestion des droits numériques) et des MTP (Mesures Techniques de Protection) pour l'édition numérique ?
 Quel « prix » pour le livre numérique : un prix unique
 La numérisation de la culture est elle de la contrefaçon ? (affaire Google)
 L'exception de prêt de l loi DADVSI est elle applicable aux bibliothèques numériques ?
 Extraits et courtes citations des livres sur le web
• Le droit à l'image dans tous ses états (le 20 novembre 2006) : Réunion mixte : Commissions Propriété Intellectuelle et NT & ME Co-animée par Maître Fabienne FAJGENBAUM et Maître Gérald BIGLE
o L'image des personnes :
 Les personnes « vivantes »
 Les personnes « décédées »
 L'image des « professionnels » (mannequins, acteurs, etc…)
 La création des images numériques des personnes et leur intégration dans les œuvres de PLA ;
 L'image des « personnalités » (les people, les paparazzis, les magasines dits tabloïdes, les personnalités politiques, etc…)
 La commercialisation des images des personnes
 Images et photographies
 Etc …
o L'image des biens :
 Les dernières controverses jurisprudentielles
 Les images des lieux publics
 Les « relocalisations » des images pour les tournages de films
 Le droit des images des lieux « virtuels »
 Etc…
o L'image et sa manipulation :
 Le droit des « trucages »
 Le détournement d'images
 Les images composites
 Le droit des images contributives
 Etc…
o L'exception de prêt de l loi DADVSI est elle applicable aux bibliothèques numériques ?
o Extraits et courtes citations des livres sur le web




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