Droit et pratique de l’Union européenne et droits fondamentaux
Co-responsables de la commission :
Laurent Pettiti, ancien membre du conseil de l'Ordre
Jean-Paul Hordies, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris
Droit et pratique de l'Union Européenne
Responsable : Jean-Paul Hordies, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris
L’objectif de la commission est de donner à l’avocat le réflexe européen destiné à lui permettre de soulever, chaque fois que c’est nécessaire et utile pour son client, les arguments issus du droit européen.
L’avocat est soumis à une obligation de connaissance du droit européen, sous peine de voir sa responsabilité engagée (cass. civ 15 mai 2015)
Il y va donc de sa crédibilité.
La commission, dans cette perspective, propose des séances de type court (2 heures) et des séances de formation (plus de 3 heures), sur des thèmes d’actualité, traités de façon très concrète pour offrir des solutions utilisables dans la pratique professionnelle de l’avocat. Elle accueille chaque année des avocats spécialisés, des magistrats français et européens, des fonctionnaires européens et des professeurs de haut niveau, pour animer ces séances.
Elle bénéficie de la collaboration régulière de la Délégation des barreaux de France, présidée par monsieur le bâtonnier FORRER, et de la section internationale de l’ACE dont le président est Me Charles-Audoin MAGGIAR et la vice-présidente, Me Catherine BOINEAU. La commission organise et participe à des commissions transversales en droit fiscal et en droit social.
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Droits fondamentaux
Responsable : Laurent Pettiti, ancien membre du conseil de l'Ordre
Les droits fondamentaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens.
Ces droits sont regroupés autour de six grandes idées : Dignité Liberté Egalité Solidarité Citoyenneté Justice.
Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres.
La Commission ouverte a pour mission de proposer des thèmes de débats et de colloques aux confrères et aux personnalités de la vie civile.
La Commission souhaite également co-organiser des manifestations avec d’autres institutions administratives, judiciaires françaises, européennes ou internationales.
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