Discrimination

Responsable de la commission :
Shabname Meralli-Ballou Monnot, avocat à la Cour

Présentation et missions
La commission ouverte du droit de la discrimination a pour mission de permettre aux avocats d’avoir une connaissance actualisée de l'ensemble des textes fondamentaux de droit communautaire et du droit français sur les questions juridiques relatives aux différents critères de discrimination.
En qualité de responsable de la commission du droit de la discrimination au sein du Barreau de Paris, et au service de l 'Etat de droit, il convient effectivement de donner toutes les informations et formations nécessaires et pertinentes afin que le droit de la discrimination soit un droit accessible intelligible et effectif.

La commission a donc pour vocation avec un souci pédagogique neutre et impartial de réunir les avocats sur la thématique des différents critères légaux de discrimination afin que chaque avocat présent puisse avoir une grille d'analyse et de compréhension des concepts et des procédures à partir de l'examen des décisions judiciaires.

Les actions
1. Une information intelligible et accessible sur la visibilité dynamique de la commission discrimination au niveau du site vers les avocats et d'autres acteurs CCI, Medef , Organisations syndicales , ONG, Associations, Administrations & collectivités territoriales.
2. La mise en place d'échange et de partage de regards croisés avec d'autres commissions car la question de la discrimination est une question transversale d'ordre public:
• les discriminations en droit social ;
• les discriminations en droit économique ;
• les pratiques discriminatoires en matière pénale (les aspects procéduraux et les aspects de droit substantiel) ;
• les discriminations & les personnes handicapées ;
• les pratiques discriminatoires dans les marchés publics.

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