La médiation fait partie des modes amiables de résolution des différends, et s'entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.Retrouvez les avocats médiateurs exerçant à Paris
QUAND UTILISER LA MEDIATION ?
La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige.
La médiation est judiciaire lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur.
La médiation est conventionnelle lorsque les parties à un litige décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice, ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.
COMMENT SE DÉROULE LE PROCESSUS ?
Qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, le processus de la médiation est le même, sous la maîtrise des parties, aidées par le médiateur.
La confidentialité est totale. Les parties, les avocats accompagnants et les médiateurs s’y engagent. Tout ce qui est échangé pendant le processus est couvert par la confidentialité. Il est essentiel de le rappeler dans les conventions de médiation.
Pendant la médiation, les parties et les avocats peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur. Le principe du contradictoire ne s’applique pas. Suivant les besoins identifiés, les parties et leurs avocats peuvent transmettre des informations et des pièces au médiateur, sans les communiquer aux autres participants.
Les parties restent libres de mettre un terme à la médiation.
LE RÔLE DES AVOCATS
AVOCATS ACCOMPAGNANTS
Les avocats ont un rôle important dans l’accompagnement de leurs clients lors d'une médiation. Ils aident à la prise de décision pour le recours à ce processus. Ils préparent activement avec leurs clients les différentes réunions, en ayant pris soin de travailler la meilleure solution de rechange (MESORE) dans l’hypothèse d’un échec.
Pendant les réunions, les avocats adoptent une posture nouvelle aux côtés de leurs clients, en leur laissant la parole, tout en étant vigilant sur le respect strict de la structure du processus par les autres participants, y compris le médiateur.
Les avocats doivent ainsi, par une attitude en retrait, participer à la naissance d’une solution venant des parties elles-mêmes.
Le barreau de Paris a créé l’École internationale des modes amiables (EIMA) pour former les avocats souhaitant se perfectionner sur ces modes.
AVOCATS MÉDIATEURS
Les avocats peuvent devenir médiateurs. Le médiateur doit répondre à des conditions d’honorabilité et de formation.
Tout avocat peut être investi d’une mission de médiateur.
Le Conseil national des barreaux a créé le Centre national de médiation des avocats (CNMA) pour établir une liste nationale des médiateurs, par ailleurs avocats, suivant des critères de formation et d’expérience. Pour en savoir davantage, vous pouvez vous rendre sur le site du CNMA. Le référencement CNMA n’est pas obligatoire.
La liste des médiateurs, par ailleurs avocats au barreau de Paris, a été établie suivant les mêmes critères. Pour demander votre inscription, cliquez ici.
LE CHOIX DU MÉDIATEUR
Le choix du médiateur est toujours laissé à la liberté des parties. Ce choix est important pour le bon déroulement du processus entre les parties et les avocats. Il est possible de désigner plusieurs médiateurs, pour une co-médiation.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ACCORD ?
Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ÉCHEC ?
Les parties conservent leur droit d'action en justice puisqu'est prévue la suspension de la prescription à la signature du contrat de médiation.
Le Service des Modes Alternatifs
