Inde

Responsable et référent local 
Jules-Marc BAUDEL
(responsable)
Delphine GIEUX
(référent local)

L'émergence de l'Inde

L'Inde est un pays émergeant avec lequel l'Ordre doit avoir des relations régulières. Nous devons nous présenter comme membres actifs de l'Union Européenne, dont le droit communautaire a permis d'uniformiser le droit des affaires.
L'Université en Inde est d'une grande qualité. C'est une pépinière pour les inventions faisant appel à la haute technologie, en contact permanent avec une diaspora de 20 millions de personnes vivant à l'étranger et dont beaucoup sont employées dans des firmes de haute technologie ou des laboratoires de pointe. En outre, une classe moyenne, avec un pouvoir d'achat en augmentation constante, s'y développe rapidement.
Le courant d'affaires avec la France (et l'Union Européenne) s'accroît d'une manière exponentielle. Les investissements indiens en France, en plus de Mittal, sont loin d'être négligeables (notamment dans les SSIIs). Par ailleurs les plus grandes entreprises françaises délocalisent en Inde, non seulement leurs fabrications mais encore leurs centres de recherche et leurs laboratoires. Il convient donc de se tenir au courant de l'actualité juridique, économique, culturelle, sociologique et même spirituelle indienne, de mieux connaître les avocats et l'environnement de ce pays, de s'enrichir avec les apports de leur culture qui sont immenses.
Il faut en contrepartie se faire connaître des Indiens. Notons que les Indiens sont très demandeurs de liens avec la France qui, pour eux, représente un mode de pensée et une tradition différents de ceux qu'ils connaissent.
Fonctionnement de la Commission
Jules Marc Baudel, Avocat honoraire et AMCO est le responsable de la Commission.
Il sera assisté d'un comité restreint composé d'avocats qui conseillent des clients ayant des activités régulières en Inde.

Le référent et sa mission
Delphine Gieux, membre du Cabinet UGGC sera le référent pour l'Inde et New Delhi.
Toutefois, les avocats non indiens n'étant pas autorisés à s'installer en Inde pour y pratiquer leur profession, Delphine Gieux n'y a pas d'installation permanente.
En revanche elle se rend très souvent en Inde pour y accompagner et conseiller ses clients. Elle est très au fait de la réalité juridique indienne et connait les principaux acteurs juridiques de l'Inde. Sa mission sera cependant différente de celle des référents installés dans d'autres pays où une installation est possible.
Cette mission sera la suivante : servir d'agent de liaison entre l'Ordre ou les avocats du Barreau de Paris et les organisations professionnelles indiennes et notamment auprès du Bar Council of India et des Bars Councils des Etats et plus particulièrement des départements internationaux de ces institutions, auprès du Solicitor General of India et de l'Attorney General of India ; être le relais de l'Ordre auprès des organismes français installés en Inde, c'est à dire l'Ambassade de France, UBI France, l'Alliance Française, la Chambre de Commerce Franco-Indienne. Enfin, elle sera le relais de l'Ordre auprès des universités indiennes et plus particulièrement des autorités qui organisent et délivrent le brevet d'avocat.
Elle renseignera l'Ordre sur tous les évènements marquants concernant la profession d'avocat et sur les voies d'accès à la profession en Inde ; elle servira de relais pour l'organisation de stages et prêtera son concours pour l'organisation de manifestations de droit comparé en Inde auquelles l'Ordre pourrait participer.

L'objectif et les actions à mener

1) Réunions de la Commission Inde
La Commission Inde fera régulièrement publier la date, le lieu et le sujet de ses réunions et en établira une synthèse après chaque réunion.
Elles continueront à être destinées aux avocats membres de cette commission. Elles auront pour but de coordonner les activités concernant l'Inde et d'obtenir des informations sur l'actualité du droit, des pratiques et de l'économie indienne. Elle se réunit au moins chaque trimestre.
Ont déjà été abordées des questions pouvant concerner les avocats, que ce soit en matière juridique, économique, sociologique ou culturelle. Des personnalités y sont invitées, par exemple des directeurs juridiques d'entreprises investissant en Inde, des sociologues ou même des connaisseurs de la spiritualité indienne.
Ont déjà été abordés les sujets suivants : la propriété intellectuelle en Inde, la Convention Fiscale Franco-Indienne, le statut des Avocats en Inde, le statut des femmes en Inde et leurs combats.
Notons enfin que les sujets des conférences pourraient porter sur des questions de droit français et communautaires : par exemple sur la protection des données personnelles et de la CNIL ou sur le droit de la Concurrence, sur la propriété intellectuelle ou encore sur l'arbitrage international.
La Commission souhaite organiser, en liaison avec les autres commissions de l'Ordre consacrées aux différents Etats du Sud Est Asiatique, un évènement plus important du type dîner-débat où seraient invités en plus des avocats, les personnes intéressées par les relations avec l'Inde, par exemple membres de la Chambre Economique Franco-Indienne, représentants de l'Ambassade d'Inde en France, des anciens diplomates français en Inde, y serait abordé un sujet économique majeur, par exemple les partenariats publics-privés.

2) Documentation
Dans la mesure du possible , la Commission participera à la création d' un fond juridique indien , et en tout cas renseignera ses membres de l'actualité juridique indienne

3) Echange d'étudiants et de stagiaires
Dans le cadre de l'organisation par l'Ordre de stages destinés aux étrangers, les membres de la commission pourront proposer à des étudiants ou jeunes avocats indiens de participer à ces stages et réciproquement ceux-ci chercheront à aider les élèves de l'EFB à accomplir un stage en Inde. Ce programme pourrait être réalisé en liaison avec le Bar Council of India.

4) Organisation de journées françaises en Inde ou participation aux manifestations programmées par d'autres. Visites en Inde d'avocats parisiens.
La Commission Inde a l'intention de faire participer l'Ordre des Avocats de Paris à des journées du droit français en Inde et souhaite préter son concours à celles qui sont déjà programmées.
Bref, il convient de mettre au point un programme sur les deux prochaines années de manifestations auxquelle le Barreau de Paris pourra apporter son concours.
Peuvent être associées à ces projets les institutions suivantes : le Conseil National des Barreaux, les cabinets français et internationaux ayant des activités avec l'Inde, l'IFEJI , la Chambre de Commerce Franco-Indienne, l'Ambassade de France et les consulats de France en Inde, UbiFrance, la Fondation pour le Droit Continental, les sociétés savantes : Société de Législation Comparée et Association Henri Capitant , le MEDEF.

5) Rendre compte trimestriellement de sa mission par un rapport qui sera publié en ligne sur la rubrique “travaux de la commission “ de la commission internationale.


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