Immobilier

Responsables de la commission
M. Jehan-Denis BARBIER,
M. Jean-Marie MOYSE
Présentation et mission
La Commission ouverte de Droit immobilier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a pour fonction d'approfondir l'ensemble des domaines relevant de ce droit :
- rapports des bailleurs avec leurs locataires, en matière de baux professionnels et d'habitation ;
- relation des bailleurs avec leurs preneurs, en matière de baux commerciaux ;
- gestion de la copropriété et étude des rôles, fonctions et responsabilités de ses organes (syndic, conseil syndical, assemblée générale, …) et des autres questions mettant en cause la copropriété sous toutes ses formes ;
- examen des responsabilités des constructeurs et de leur régime d'assurances, selon la responsabilité encourue : légale, contractuelle de droit commun, délictuelle ou en matière de dol ;
- étude des marchés de travaux de bâtiment conclus par les différents intervenants à une opération de construction (promoteur, maître de l'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, contrôleur technique, coordinateur de sécurité, …) ;
- promotion-vente : contrat de promotion, contrat de mandataire du maître de l'ouvrage, transactions immobilières, agents immobiliers, fiscalité immobilière.
Chacune de ces spécialités est traitée par une sous-commission distincte, relevant de la Commission générale de Droit immobilier.
La Commission se réunit plusieurs fois par trimestre. Des éditoriaux et comptes rendus de ses réunions sont publiés sur le site de l'Ordre, avec fixation de l'ordre du jour de chaque réunion à venir. Un lobbying est mis en œuvre sur les directives du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre.
La Commission travaille avec les acteurs de la vie civile et les pouvoirs publics ; ses réunions leur seront ouvertes, pour des colloques communs, avec à titre d'exemple la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le Président du MEDEF Paris, le Président et les membres du Bureau de la Chambre des notaires ou encore l'Ordre des experts comptables ; les magistrats, experts judiciaires, universitaires y sont également conviés.



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