Franco-brésilienne

Responsables

Laurent MARTINET
Rodrigo LOUREIRO

Le Brésil

Dans les années 1930, dans le prolongement de l’Empire, le Brésil n’est qu’une République de fermiers. Aujourd’hui, ce pays partage avec la France le rang de cinquième puissance économique mondiale. Au cours de ce siècle passé,  la population du Brésil s’est multipliée par 10 et sa richesse par 120. C’est le pays qui a connu avec un taux moyen de 5% durant cette période la plus forte croissance au monde, dépassant même celle des Asiatiques.

Comment rendre compte de cette transformation économique et sociale conséquente qui a permis à cette nation de quitter sa position émergente pour rejoindre pleinement la cour des Grands ?

Le Brésil et la France

Le Brésil et la France entretiennent une ancienne relation d’amitié et ont construit depuis mai 2006 un partenariat stratégique ambitieux dans tous les secteurs, à savoir militaire, spatial, économique, énergétique, éducatif, transfrontalier, aide au développement en faveur des pays tiers.

La dynamique des relations économiques est fondée à la fois sur le commerce et l’investissement dans un pays qui, pour les entreprises françaises, n’est plus un simple marché mais un élément de leur stratégie globale de développement.

En dépit de la récession économique subie par le Brésil en 2014 et 2015, où son activité économique a baissé de 3,8%, l'économie du Brésil se stabilise avec une croissance prévue de 1,0% d’ici 2017.

La croissance devrait encore augmenter d’environ 3% en 2018. L'inflation a également diminué de façon spectaculaire et devrait être inférieure à 4% en 2017 et 3% en 2018.

En février 2008, la signature d’un protocole portant sur la coopération décentralisée entre les gouvernements du Brésil et de la France démontre l’engagement de la France avec le Brésil qui constitue le principal marché de la France en Amérique latine, en absorbant plus des deux tiers des exportations françaises vers cette zone.

Le Droit brésilien et le Droit français

Le Brésil s’inscrit parmi les pays de tradition de droit romano-civiliste. Toutefois, si le Droit brésilien est calqué sur le droit européen ou continental, il a développé sa propre originalité teintée d’un certain avant-gardisme.

Le développement de l’originalité du Droit brésilien correspond à l’émergence d’une culture unique qui est le fruit d’une assimilation et d’un brassage de tous les héritages culturels par le Brésil, qui a accueilli au fil de son histoire des personnes du monde entier.

En effet, le Droit brésilien a emprunté ce qu’il considérait de mieux dans le Droit continental. A partir du XIXème siècle, le Droit brésilien a été influencé très fortement par le Droit français, puis par d’autres droits, tels que italien, suisse, hollandais et allemand.

Par ailleurs, l’originalité du Droit brésilien réside dans la référence permanente à la Constitution, rejoignant ainsi le droit nord-américain.

Par conséquent, le contrôle de constitutionnalité est omniprésent. Ainsi, de même que la Cour Suprême Fédérale qui se trouve au sommet de l’organisation juridictionnelle, tout juge d’un tribunal inférieur peut exciper à tout moment de l’inconstitutionnalité d’une règle de droit.

L’Ordre des Avocats du Brésil – OAB

La diffusion de la formation d'une culture juridique indépendante au Brésil est liée au développement d’un système juridique inauguré sous la première Constitution brésilienne de 1824, lorsque le Portugal reconnaît l’indépendance du Brésil en 1822.

Cette Constitution faisait référence à deux éléments principaux : la création en 1827 des premiers cours de Droit, d'une importance cruciale pour la consolidation de la vie politique et intellectuelle de la nation souveraine et la fondation en 1843 de l'Institut des avocats du Brésil, qui précédait la création de l’Ordre des Avocats du Brésil en 1930.

Pour exercer la profession d’avocat à la suite des études de Droit, il faut passer un examen qui depuis 2006 est un test unifié dans tout le pays et appliqué par chacune des 27 sections qui correspondent aux 26 Etats fédérés plus le District fédéral – Brasilia.

Le Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats du Brésil, basé à Brasilia, a le pouvoir central sur tout ce qui concerne l’Ordre. Le Conseil interdit aux cabinets d’avocats étrangers présents au Brésil de pratiquer le droit brésilien.

Néanmoins, les cabinets étrangers installés sur place peuvent consulter en droit étranger.

Commission Franco-brésilienne

Missions:

• Informer le Barreau de Paris et les avocats qui le composent des évolutions du droit brésilien.
• Promouvoir les relations bilatérales franco-brésiliennes par l'organisation d'événements et la production de travaux en commun.
• Intensifier les relations franco-brésiliennes instaurées entre le Barreau de Paris et l’Ordre des Avocats du Brésil et ses sections de São Paulo, Rio de Janeiro et Brasilia, mais également avec les 27 sections.
• Répondre aux attentes des institutions brésiliennes (université, magistrature, etc.) en matière d'information et de formation juridiques ayant trait au droit comparé, au droit international, au droit européen et au droit français.

Fonctionnement/Activités :

• Réunions régulières de la Commission pour informations relatives :

- aux changements réglementaires et légaux au Brésil,
- aux évolutions économiques et politiques brésiliennes,
- aux relations bilatérales franco-brésiliennes / latino-européennes.

• Participation à l'organisation par le Barreau de Paris d'un colloque  annuel, alternativement au Brésil et à Paris, en coopération avec la section de São Paulo de l’Ordre des Avocats du Brésil- OAB
• Production de travaux communs avec les Commissions internationales des plus importantes sections de l’Ordre des Avocats du Brésil- OAB.
• Participation aux événements français et brésiliens de promotion des relations bilatérales.
• Actions concertées avec l'Ambassade du Brésil en France et la Chambre de commerce du Brésil en France.
• Réception des personnalités brésiliennes de passage à Paris.

Représentations officielles :

• Ambassade et Consulat
• Représentants des Français et de la Francophonie auprès des organisations internationales (telles que : Nations Unies)
• BUSINESS FRANCE

Partenariats Economiques et Culturels :

• Chambre de Commerce du Brésil en France - à Paris
• Chambre de Commerce France-Brésil – au Brésil

Alliance Française – Les Alliances françaises du Brésil constituent le réseau le plus ancien et le plus dense du monde (40 implantations), accueillant 30.000

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