Franco-allemande

Responsables
Christian ROTH
Christian KLEIN
Catherine STARY
Karl H. BELTZ

Secrétaire
Thierry HIBLOT

Créée le 20 novembre 2008, sous l’impulsion de Monsieur le Bâtonnier VATIER, la Commission franco-allemande du Barreau de Paris se réunit tous les deux mois à la maison du Barreau.
Elle est présidée par Christian ROTH, trois vices président, Christian KLEIN, Karl H. BELTZ, Catherine STARY et un secrétaire Thierry HIBLOT tous avocats au Barreau de Paris.
Elle a développé son action pour enrichir et soutenir les orientations du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris au plan international dans les relations de la France avec le monde germanophone : Allemagne, Autriche Suisse.
Les réunions bimensuelles de la Commission franco-allemande donnent lieu à des exposés présentés souvent par des personnalités extérieures sur les thèmes qui font l’actualité juridique entre la France et les pays germanophones.Programme 2015 :
Jeudi 19 mars 2015 : « En quoi le contrôle des concentrations allemand diffère des règles françaises » par Madame Antje LUKE, Avocate aux Barreaux de Paris et de Berlin, Présidente du DAV-France
Jeudi 21 mai 2015 : « Vente sur internet au sein d’un réseau de distribution selective en droit compare franco-allemand “ , par Madame Pauline LE MORE, Avocate au Barreau de Paris et Madame le Professeur Dr. Valérie LASSERRE
Jeudi 16 juillet 2015 : « Protection de la vie privée et médias : l’approche allemande » par Monsieur le Professeur Dr. Georgios GOUNALAKIS, Université de MARBURG
Jeudi 24 septembre 2015 : « La responsabilité de la société-mère dans le cadre d’un groupe : vision franco-allemande » par Monsieur Christian KLEIN, Avocat aux Barreaux de Paris et de Cologne et Monsieur Jean-Gabriel RECQ, Avocat aux Barreaux de Paris et de Stuttgart
Jeudi 19 novembre 2015 : « La restitution des œuvres d’art : le régime allemand » par Monsieur Karl-Heinz BELTZ, Avocat aux Barreaux de Paris et Düsseldorf

La Commission franco-allemande a précedemment pu débattre :

1. de la convention du Barreau de Paris avec l’Ecole de Formation du Barreau en présence de Mme Katherine LISFRANC, M. Michael HELLERFORTH et Mme KLOPFER PELESE,
2. d’un examen comparé de la common law avec le droit européen avec M. BAISSUS, Président de la Fondation pour le droit continental,
3. des échanges de stagiaires entre la France et l’Allemagne en présence de Mme Ursula STICKER responsable des affaires internationales à l’association nationale des avocats allemands Deutscher Anwaltverein ( DAV ),
4. du prix des avocats allemands avec Karl H. BELTZ avocat au barreau de Dusseldorf et de Paris,
5. de la création d’une chambre internationale au Tribunal de Commerce de Paris avec Monsieur MAAS, Juge consulaire et président de la 3ème chambre du Tribunal de Commerce,
6. des INCOTERMS 2010, avec Monsieur Christoph-Martin RADTKE, avocat au barreau de Lyon et président du Comité de refonte des Incoterms auprès de la CCI
7. du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances dans les échanges franco-allemands avec Monsieur le Bâtonnier VATIER, ancien Président du CCBE ( Conseil des Barreaux Européens)

La Commission a aussi entendu :

1. M. BRYCK, juge auprès de la juridiction suprême en Allemagne (Bundesgerichtshof),
2. M. BONICHOT, juge français à la Cour de Justice de l’Union Européenne,
3. Mme Susanne MAEDRICH , magistrat de liaison d’Allemagne auprès du Ministère de la Justice dans le cadre du SAEI ( Service des affaires européennes et internationales ),
4. Mr. le Professeur CAPITANT, sur les échanges d’étudiants entre les universités de Paris I et Cologne.
La Commission a aussi participé à de nombreux évènements tels que :
1. le congrès de l’association des juristes français et allemands à Dijon du 22 au 27 septembre 2009,
2. l’assemblée annuelle de l’association des avocats allemands (DAV) en juin 2011 Strasbourg,
3. au colloque organisé le 13 janvier 2012 sur la limitation de la responsabilité de l’avocat à l’égard de son client sous l’angle franco-allemand, organisé par l’Association des Avocats Allemands en France,
4. à la convention signée entre le barreau de Paris par Monsieur le Bâtonnier CASTELAIN et le barreau de Berlin,
5. aux séminaires annuels franco-allemands de la section internationale de l’association des conseils d’entreprise (ACE) présidée par Christian CONNOR,
Cette liste n’est pas exhaustive, la Commission franco-allemande ayant pour ambition de multiplier les interventions et actions en vue de permettre une meilleure compréhension des juristes des deux rives du Rhin.


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