Famille
Responsable :
Muriel CADIOU, avocat à la cour
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes
Sous-commissions :
- Majeurs vulnérables - Responsables : Diego Pollet et Caroline Pierrey, avocats à la Cour
- Protection des personnes vulnérables - Responsable : Marie-Hélène Isern-Real, avocat à la Cour
- Droit des mineurs : Co-responsables : Laurence Tartour et Catherine Brault, avocats à la Cour
La création de ces trois sous-commissions a été rendue nécessaire compte tenu des problèmes spécifiques posés par la législation intéressant les majeurs protégés et les mineurs.
Elles sont particulièrement actives puisqu'elles organisent chacune une réunion mensuelle.
La commission de la famille a pour objet d'assurer d'une part la formation continue des avocats et d'autre part de permettre aux confrères dont c'est l'activité principale d'échanger sur leur pratique et sur les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.
Chaque année est organisée une réunion à laquelle sont conviés tous les confrères intéressés par cette matière. Des thèmes de réflexion ou d'intervention sont proposés et un programme est arrêté pour l'année entière.
Plusieurs avocats décident de la conception des interventions. Il est souvent fait appel à des professionnels extérieurs (universitaires, magistrats, psychologues etc.) ce qui permet de confronter les expériences de chacun.
Dans le cadre de ces réunions sont abordés des thèmes très variés tels que l'approfondissement du fonctionnement des divers régimes matrimoniaux, points particuliers de procédures civiles, les modes alternatifs de règlement des litiges familiaux, le droit international privé, les modalités de fonctionnement des pactes civils de solidarité, les conséquences de la rupture du concubinage, la filiation, les problèmes liés à l'exercice de l'autorité parentale, la délégation de l'autorité parentale etc., cette liste n'étant évidemment pas exhaustive.
Cette commission a créé une communauté d'intérêts et une volonté des praticiens de perfectionner leurs connaissances et améliorer leur pratique. Elle réunit de très nombreux confrères dont l'intérêt pour cette matière va croissant.
Elle contribue à donner ses lettres de noblesse à un domaine encore trop souvent méprisé.
Sous-commission des majeurs vulnérables
Cette sous-commission s'est manifestée pour la première fois en décembre 1996 sous l'impulsion du Bâtonnier Bernard Vatier. Tous les bâtonniers qui se sont succédés depuis lors ont, avec une égale bienveillance, assuré de leur soutien cette sous-commission quelque peu pionnière dans un domaine juridique encore peu exploré à l'époque.
Une politique soutenue par la venue d'intervenants tous reconnus comme de très haut niveau du chercheur au CNRS au philosophe sans omettre professeurs de droit, hauts magistrats, ou ténors du Barreau, etc. a permis à la modeste structure informelle qu'est restée la sous-commission des majeurs vulnérables de se forger une réputation d'excellence tout en manifestant urbi et orbi l'intérêt que le Barreau de Paris attache à cette matière.
Florence Fresnel, Isabelle Billard, ancien secrétaire de la Conférence, et Diego Pollet, docteur en droit, et la commission continuent de promouvoir une ouverture sur le monde extérieur privilégiant une réflexion étendue à des disciplines non exclusivement juridiques mais dont l'approche est fort utile aux praticiens du droit des majeurs vulnérables.
La commission a déjà à son actif plus de cent cinquante réunions toujours régulièrement suivies par plus d'une quarantaine de personnes en moyenne venant de tous les horizons ; on y a vu récemment des étudiants en gestion de patrimoine ou en master notarial.
Le Barreau peut être fier d'avoir, sur l'initiative de Monsieur le Bâtonnier Vatier, laissé s'épanouir cette sous-commission qui initie à un droit dont la matière est devenue un fait de société.
Sous-commission les protections des personnes vulnérables
Animée par Marie-Hélène Isern-Real, Abel Souhair et Laurent Pottier, la sous-commission s'est maintenue dans le giron de la commission des personnes et de la famille. En effet, le droit des majeurs s'inscrit dans le cadre familial, que ce cadre soit présent ou absent. Il porte sur la protection juridique et judiciaire, mais aussi sociale, le droit du patrimoine, le droit médical.
Son objectif est l'accès au droit de toutes les personnes vulnérables et de leur famille ainsi que la promotion de l'avocat dans ce secteur d'activité en collaboration avec plusieurs associations, dont l'association ALMA (Allo écoute maltraitance personnes âgée) et la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) les services de la ville et du département de Paris ainsi que le ministère des affaires sociales.
Interviennent des personnalités de l'université, de la gestion du patrimoine et du notariat, associations, représentants de l'Administration.
La sous-commission organise un ou deux colloques par an, outre un cours dit "de base" à l'EFB.
Les membres de la sous-commission ont rédigé le guide pratique du Barreau de Paris sur l'activité de l'avocat auprès des majeurs protégés et vulnérables, le rapport sur l'avocat en protection des majeurs remis au CNB.
La veille juridique continue ainsi que les alertes en la matière afin que la place des avocats soit reconnue auprès des personnes vulnérables lors de la réforme de la justice en cours.
Sous-commission droit des mineurs
La sous-commission a été créée en 2006 sous le Bâtonnat de Yves Repiquet à l'initiative de Cécile Marchal.
Avec Dominique Attias et au début Laurence Micaleff, de nombreuses réunions ont été organisées ayant pour objectif d'intéresser non seulement les avocats de l'Antenne des mineurs mais aussi les avocats intervenants en droit la famille et en droit pénal.
Cette commission est actuellement animée par Catherine Brault et Laurence Tartour, avocats à l’antenne des mineurs.
Cette sous-commission a pour vocation d’actualiser les connaissances des avocats de l’Antenne et de faire connaître le droit des mineurs aux avocats en général.
Les avocats membres de l’antenne des mineurs du Barreau de Paris ont suivi une formation théorique et pratique et interviennent tant au civil qu’au pénal.
Aux termes de la Charte des avocats d’enfants, l’avocat s’engage à suivre une formation continue de 9 heures par an.
L'avocat d'enfants intervient ainsi :
- en assistance éducative devant le juge pour enfants,
- pour les mineurs non accompagnés,
- devant le juge aux affaires familiales,
- devant le juge des tutelles,
- au pénal, lorsque l'enfant est auteur mais également victime.
Les sujets choisis concernent aussi bien l'enfant victime que l'enfant en assistance éducative, l'enfant dans la séparation de ses parents ou l'enfant délinquant.
Pour chaque sujet, interviennent non seulement des avocats mais également des spécialistes (magistrats, psychiatres, éducateurs, sociologues).
La tenue de ces commissions permet de croiser les regards de différents professionnels.
Voici quelques sujets traités dans le cadre de ces commissions au cours des mois précédents : Le droit des enfants à l’école
- Le tribunal pour enfants et la radicalisation des mineurs
- Le placement des enfants au regard de la jurisprudence de la CEDH
- L’audition de l’enfant
- Délinquance des mineurs : rappel des principes et des évolutions législatives au regard de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle
- La traite des mineurs
- La régularisation des mineurs non accompagnés
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