Guide pratique du CNB

A jour des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s’attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes…) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

Elaborée par le groupe de travail tripartite constitué par des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre de Paris, cette nouvelle édition fait aussi une large place à la méthode d’approche par les risques qui incite les avocats à mettre en place des mesures préventives ciblées en fonction du degré de risque de BC-FT et contient des développements relatifs aux mesures de gel des avoirs (ou « sanctions financières ciblées ») dont le respect s’impose aux avocats quel que soit leur domaine d’activité.