RPVA et Jugements de la 19e Chambre Correctionnelle

En 2024, une avancée significative dans la gestion des jugements de la 19e chambre correctionnelle statuant sur les intérêts civils a été mise en place. Désormais, non seulement les jugements seront mis à disposition des avocats par le greffe le jour même du délibéré via le RPVA, mais de nombreuses formalités procédurales seront possibles par voie dématérialisée.

Cette procédure vise à améliorer l’efficacité et la rapidité de la communication judiciaire. Les modalités et principes d’organisation de cette initiative sont définis dans un protocole, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ICI.

Cette innovation marque une étape importante dans la modernisation du système judiciaire, répondant aux besoins croissants de digitalisation et de réactivité.