Développement durable

Responsable de la commission :
Patricia Savin, avocat à la Cour

Présentation et mission
Reflet de la place croissante des préoccupations environnementales au sein du public, le droit de l’environnement est en pleine expansion. C’est ainsi que plusieurs textes nouveaux, nationaux et communautaires, viennent baliser la matière avec un maillage de plus en plus serré (les décrets d’application de la loi sur les risques de 2003, la refonte de la loi sur l’eau ou la prochaine transposition de la directive sur la responsabilité environnementale en sont parmi les exemples) ; mais ce sont aussi des textes généraux, comme la Charte de l’environnement, qui viennent affirmer au plus haut niveau la place de l’environnement et de sa protection dans la hiérarchie des normes.
Cette floraison de textes oblige les avocats à renouveler leurs connaissances, mais aussi à réfléchir ensemble pour intervenir dans leur élaboration et leur mise en oeuvre.

Par ailleurs, longtemps considéré comme une branche du droit public, le droit de l’environnement affirme désormais sans conteste son caractère transverse. Transverse, tout d’abord parce que l’environnement est une matière à cheval entre le scientifique et le juridique, et à ce seul titre la réflexion commune s’impose - au sein du Barreau, mais aussi en associant d’autres professionnels du droit - pour résister à la pression des métiers techniques (bureaux d’études, techniciens environnementaux) ; transverse ensuite, car l’environnement, qui occupe désormais une place de choix dans le domaine des transactions immobilières et du droit civil de la responsabilité, investit aujourd’hui de même le droit des affaires (création des marchés de quotas d’émission, prise en compte de l’environnement dans les comptes des entreprises et dans les rapports aux actionnaires, développement des fonds éthiques et des organismes de notation sociétale…) ; transverse enfin, car à côté des décisions rendues par les juridictions administratives et répressives, les juridictions judiciaires civiles manifestent le dynamisme jurisprudentiel de la matière.
Le droit de l’environnement interfère par conséquent de plus en plus dans la pratique professionnelle des avocats, qu’il s’agisse d’avocats spécialisés en cette matière (de fait, le droit de l’environnement est au nombre des mentions de spécialisation), d’avocats spécialisés dans d’autres branches du droit comme le droit immobilier, le droit de la santé ou les opérations d’acquisitions et de rapprochement d’entreprises, ou d’avocats généralistes.

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