Cotisations

Au mois de janvier sont appelées les cotisations d'assurances.

• la prime de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
• la prime de l'assurance prévoyance

Les primes d'assurances obligatoires sont à régler au plus tard le 28 février de chaque année.

Dans le courant du premier trimestre, nous effectuons, pour le compte du CNB, un appel de cotisation à régler dès réception. Il s'agit d'un forfait diffèrent en fonction de l'ancienneté (plus ou moins 2 ans). Les montants encaissés sont intégralement reversés au CNB. Pour tout renseignement relatif à cet appel vous êtes invités à contacter le CNB par téléphone au 01 53 30 85 60 ou par e-mail à cnb@cnb.avocat.fr.

La déclaration des revenus N-1 demandée au mois d'avril permet de calculer la cotisation ordinale selon le barème défini. Vous recevez un Titre interbancaire de paiement (TIP) avec l'appel, mais vous pouvez aussi effectuer le règlement avec votre carte bleue sur le site de l'Ordre, par chèque et par virement. Un prélèvement automatique peut être mis en place (sauf pour la cotisation CNB) entre le 15 novembre et le 31 décembre.

Vous pouvez télécharger le barème de cotisations 2024 sur cette page.

Contactez le service « Cotisations »
Tél : 01 80 27 01 25
tresorerie@avocatparis.org