Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 8 septembre 2015
SOMMAIRE :
L'accueil des réfugiés syriens,
Dates des élections des membres du Conseil de l'Ordre,
URSSAF,
Procédure d'Appel,
Modification des conditions d'éligibilité pour la candidature au bâtonnat,
Résolution portant sur la Business and Human Rights,
Création d'une commission numérique ordinale.
L’accueil des réfugiés syriens
Le bâtonnier a rappelé au Conseil que l’Ordre et le barreau de Paris se mobilisaient pour aider les réfugiés syriens, tant sur le plan judiciaire que sur le plan matériel.
L’Antenne des mineurs a appelé davantage de volontaires autour de la cause des mineurs syriens isolés, et il est nécessaire d’en faire de même à la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), sous la coordination de M. Abderrazak Boudjelti, MCO.
Il a également indiqué que l’événement annuel, l’Avocat dans la Cité, qui débutera le 5 octobre prochain, en collaboration avec la Mairie de Paris, sera particulièrement orienté vers l’aide aux réfugiés.
Le bâtonnier a proposé d’appeler les avocats du barreau de Paris à accueillir dans leurs locaux professionnels, les confrères syriens et autres professionnels du droit (magistrats, notaires, juristes, etc.), pour les aider à s’intégrer et retrouver une situation professionnelle dans la dignité. Certains confrères pouvaient loger des réfugiés.
Il a précisé que Mme la Garde des Sceaux, Christiane Taubira devrait rendre visite, dans les jours prochains, aux avocats déjà très mobilisés pour cette cause, tant à l’Antenne des mineurs qu’à la CNDA.
M. Louis Buchman, MCO, a par ailleurs indiqué au Conseil que le CCBE entendait mener une politique commune d’aide aux réfugiés.
M. le bâtonnier a demandé à Mme Valérie Duez-Ruff, M. Abderrazak Boudjelti et M. Bertrand Périer, sous le contrôle de Mme la vice-bâtonnière, Dominique Attias, d’harmoniser ces différentes actions et de mobiliser les avocats du barreau de Paris sur la cause syrienne.
Dates des élections des membres du Conseil de l’Ordre
À la majorité des votants, le Conseil a fixé les dates des élections d’un tiers des membres du Conseil de l’Ordre aux 15 et 16 décembre 2015.
Les dates d’inscription au registre des candidats au Conseil de l’Ordre sont les suivantes :
ouverture du registre : 14 septembre à 10h
clôture du registre : 13 novembre à 17h
URSSAF
Le bâtonnier a informé le Conseil qu’il entendait contester judiciairement le déplafonnement des cotisations Urssaf.
Procédure d’Appel
Le Conseil de l’Ordre a reçu la Présidente de Droit et Procédure, Mme Julie Couturier, AMCO, ainsi que les membres du Bureau d’aide à la procédure (BAP), messieurs Maurice Bensimon et Jean-Claude Cheviller. Ils ont indiqué travailler sur une refonte de la procédure d’appel dans le cadre d’un projet J21, présenté par la Chancellerie.
Modification des conditions d’éligibilité pour la candidature au bâtonnat
Mme Catherine Brun-Lorenzi, MCO, déléguée aux élections, assistée de M. Jean-Marc Fedida, a présenté au Conseil les deux résolutions suivantes :
« Le Conseil de l’Ordre exprime le vœu d'interdire au vice-bâtonnier, au bâtonnier en exercice de se présenter aux fonctions de bâtonnier et/ou de vice-bâtonnier et, pour ce faire, donne mission et pouvoir au bâtonnier d’entreprendre toutes démarches auprès du CNB et des pouvoirs publics en vue de modifier en conséquence les dispositions du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. »
Cette résolution a été adoptée à une très large majorité des votants.
« Le Conseil de l’Ordre exprime le vœu d'interdire aux membres du conseil de l’ordre en exercice de se présenter aux fonctions de bâtonnier et/ou de vice-bâtonnier et, pour ce faire, donne mission et pouvoir au bâtonnier d’entreprendre toutes démarches auprès du CNB et des pouvoirs publics en vue de modifier en conséquence les dispositions du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ou à défaut de le mentionner dans une Charte de bonnes pratiques des candidats. »
Cette seconde résolution a été adoptée comme suit :
Pour : 23
M. le bâtonnier Jean Castelain
M. le vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne
M. Cyrille Niedzielski
M. Louis Buchman
M. Denis Chemla
M. Baudoin Dubelloy
M. Aurélien Boulanger
M. Xavier Autain
M. Jacques Bouyssou
Mme Karine Mignon-Louvet
Mme Béatrice Vignolles
M. Romain Carayol
M. Bertrand Périer
Mme Annabel Boccara
Mme Carole Pascarel
Mme Emilie Vasseur
Mme Gaëlle Le Quillec
M. Serge Bakoa
Mme Delphine Pujos
M. Jérôme Martin
Mme Valérie Duez-Ruff
Mme Caroline Luche-Rocchia
Mme Aurélie Soria
Contre : 5
Mme Elisabeth Cauly
Mme Elizabeth Oster
Mme Houria Si Ali
Mme Clarisse Brély
M. Avi Bitton
Abstentions : 4
Mme Marie-Alice Jourde
M. Jean-Pierre Grandjean
M. Etienne Lesage
M. Abderrazak Boudjelti
Résolution portant sur la Business and Human Rights
M. Louis Buchman, MCO, a présenté au Conseil le projet de résolution suivant, adoptée à l’unanimité des votants :
Dans le cadre de son engagement constant pour la défense des droits de l'homme, l'Ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris a écrit le 11 mai 2012 au secrétaire général des Nations Unies pour lui indiquer son soutien aux dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies concernant les droits de l'homme, les droits du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption.
L'Ordre des avocats de Paris a, à cette occasion, exprimé au Secrétaire Général des Nations Unies sa volonté de faire progresser ces principes dans son domaine d'influence et à les intégrer dans sa stratégie.
Depuis 2012, l'application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises commerciales et aux droits de l’homme, qui avaient été approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011 (les « Principes Directeurs ») a pris une importance croissante au niveau international.
L'un des trois piliers des Principes Directeurs est la responsabilité incombant aux entreprises commerciales de respecter les droits de l'homme internationalement reconnus, définis comme comprenant au minimum, ceux figurant dans la Charte internationale des droits de l’homme (qui se compose de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail de l’Organisation Internationale du Travail.
Dans le cadre de son engagement en faveur du respect des droits de l'homme et au regard de l'importance de l'application des Principes Directeurs, le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris :
réaffirme son soutien aux Principes Directeurs ;
appelle les avocats et les structures d'exercice de la profession d'avocat inscrits au barreau de Paris à favoriser la compréhension des Principes Directeurs par leurs clients entreprises commerciales, pour une meilleure mise en œuvre dans leurs activités ;
prend acte avec satisfaction du fait que le comité "Responsabilité sociale des entreprises" du Conseil des Barreaux Européens a mis le sujet des entreprises et des droits de l'homme à l'ordre du jour de ses travaux, et exprime le souhait que les Lignes Directrices du CCBE en matière de RSE, à l'usage des barreaux, soient actualisées en y incluant une référence expresse aux Principes Directeurs.
Création d’une commission numérique ordinale
M. Romain Carayol a émis le souhait de voir constituer une nouvelle commission ordinale dite « Numérique » dans le but de centraliser et d’harmoniser les travaux de la direction informatique de l’Ordre et de permettre une véritable politique du numérique et des Nouvelles technologies.
Il a proposé de fixer à un prochain conseil la composition de cette nouvelle commission ordinale.