Séance du Conseil de l’Ordre du mardi 15 décembre 2015

Présentation du budget de la CARPA

M. Jean-Christophe Barjon, AMCO, secrétaire général de la CARPA, a présenté le budget 2016 de la CARPA, établi sur une hypothèse d’encours de fonds placés en CARPA de 1,350 milliard d’euros en moyenne sur l’année 2016, ainsi que sur une hypothèse de taux monétaire de -0,14%.

Le budget 2016 de la CARPA présente un déficit de 973 022 €, qui sera financé par les réserves solidarité et défense d’urgence. 

Le Conseil de l’Ordre n’a pas fait d’observations sur le budget de la CARPA qui a été approuvé par le comité de direction du 25 novembre 2015 et l’a approuvé en tant que de besoin, à la majorité des votants. 

Examen et approbation pour l’année 2016 du budget de l’Ordre

Messieurs Aurélien Boulanger, MCO, secrétaire de la commission des finances, et Jérôme Martin, MCO, ont présenté au Conseil, le budget 2016 de l’Ordre. 

Le Conseil de l’Ordre, après avoir pris connaissance de la demande de subvention du conseil d’administration du fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité, a décidé, à la majorité des votants, d’attribuer au fonds de dotation une dotation complémentaire pour l’exercice 2016 d’un montant de 325 000 €.

Le Conseil de l’Ordre a également approuvé, à la majorité des votants, le barème des cotisations et des droits d’inscription pour l’année 2016 selon le tableau ci-dessous, équivalent à celui de 2015. 

Le budget 2016 de l’Ordre a été établi, en ce qui concerne les produits financiers, sur une hypothèse de taux monétaire de - 0,14%.

Le budget 2016 de l’Ordre présente un solde positif de 2 197 858 €.

À la majorité des votants, le Conseil de l’Ordre a approuvé le budget de l’Ordre pour l’année 2016 qui lui a été présenté par messieurs Boulanger et Martin.

Maison de l’Ordre des avocats sur le site du nouveau palais de justice aux Batignolles : vote sur la SCI MOdA et le projet de contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) en vue de sa signature avec le promoteur 

Messieurs Alexandre Moustardier et Dominique Basdevant, AMCO, ont présenté au Conseil le projet de la future Maison de l’Ordre des avocats de Paris (MOdA) et ont obtenu, à la majorité des votants, l’adoption par le Conseil, de la résolution suivante : 

« Le Conseil de l’Ordre, après avoir entendu les explications sur les dernières évolutions notamment techniques du projet de la future Maison de l’Ordre des avocats de Paris (MOdA) à implanter sur le parvis du futur Palais de justice de Paris sur le site des Batignolles dans le cadre du permis de construire déposé par le promoteur, et connaissance prise du projet de promesse de vente en état futur d’achèvement (VEFA) auquel est annexé le projet de contrat de VEFA avec le promoteur retenu, la société PBA-N3, filiale de Sogelym Dixence : 
- approuve la création, à cette fin, par l’Ordre (51%) et la Carpa (49%), d’une Société Civile Immobilière dénommée MOdA au capital de 1.000 euros qui a pour objet de procéder à la construction de la Maison de l’Ordre des avocats puis de la louer principalement à l’Ordre des Avocats et la Carpa de Paris ; 
- approuve ces projets d’actes et donne tous pouvoirs au bâtonnier pour autoriser le gérant de la SCI MOdA à signer la promesse de VEFA puis le contrat de VEFA lorsque les conditions suspensives seront satisfaites permettant la construction de la MOdA pour un budget limité à 75 millions d’euros hors taxes pour les coûts de construction du bâtiment, tout en recherchant les postes d’économie et d’optimisation possibles. »

Le vote a été ainsi exprimé : 

Abstention : 1
Monsieur le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Contre : 4
Madame Elisabeth Cauly
Madame Elizabeth Oster
Madame Houria Si Ali
Monsieur Avi Bitton

Pour : 30
M. le bâtonnier Jean Castelain
Mme le bâtonnier Christiane  Féral-Schuhl
M. le vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne
Mme Catherine Brun-Lorenzi
M. Cyrille Niedzielski
M. Louis Buchman  
Mme Marie-Alice Jourde
M. Jean-Pierre Grandjean
M. Baudoin Dubelloy
M. Aurélien Boulanger
M. Jean-Marc Fedida
M.  Etienne Lesage
Mme Laurence Boyer
M. Xavier Autain
M. Jacques Bouyssou
M. Abderrazak Boudjelti
Mme Karine Mignon-Louvet
Mme Béatrice Vignolles
M. Romain Carayol
M. Bertrand Périer
Mme Annabel Boccara
Mme Carole Pascarel
Mme Emilie Vasseur
Mme Gaëlle Le Quillec
M. Serge Bakoa
Mme Delphine Pujos
M. Jérôme Martin
Mme Valérie Duez-Ruff
Mme Caroline Luche Rocchia
Mme Aurélie Soria