Résolution sur l'avocat en entreprise

Compte tenu de l’importance sans cesse grandissante du droit dans les échanges économiques et des besoins de plus en plus importants des entreprises françaises en termes de sécurité juridique, le Conseil de l’Ordre :

Rappelle que l’avocat est le partenaire nécessaire et indispensable à toute activité entrepreneuriale qui, pour se développer, a besoin d’une protection juridique de qualité ;

Réitère, pour ce faire, l’absolue nécessité de protéger le secret professionnel, y compris dans le domaine du conseil ;

Réaffirme son attachement aux principes essentiels de notre profession, à savoir l’indépendance, la déontologie et le secret professionnel tel que défini à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ;

S’oppose à la création de toute nouvelle profession réglementée dans le domaine juridique, ainsi qu’à l’adoption d’un legal privilege en droit français qui existerait en marge du secret professionnel de l’avocat.

Demeure disposé à poursuivre la réflexion sur l’avocat salarié en entreprise et sur tout autre mode d’exercice notamment libéral en entreprise qui respecterait nos principes essentiels.