RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PARIS SUR LA DESTITUTION DU BÂTONNIER ET DU CONSEIL DE L’ORDRE DU BARREAU D’ISTANBUL

Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris, réuni le 25 mars 2025, adopte la présente résolution : 

CONSIDÉRANT la décision rendue le 21 mars 2025 par le tribunal civil d’Istanbul, ordonnant la destitution du bâtonnier et du Conseil de l’Ordre, au motif qu’ils auraient outrepassé leur mandat en sollicitant l’ouverture d’une enquête sur l’assassinat de deux journalistes turcs d’origine kurde en Syrie ;

CONSIDÉRANT que cette décision sans précédent dans l’histoire judiciaire turque s’inscrit dans un contexte de répression généralisée à l’encontre des contre-pouvoirs et des voix dissidentes, illustrée notamment par l’arrestation concomitante du maire d’Istanbul, principal opposant politique au pouvoir en place ; 

CONSTATANT que le bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre sont désormais poursuivis pénalement pour des chefs d’accusation aussi graves que flous (« propagande terroriste » et « diffusion publique de fausses informations ») et que l’un des membres du Conseil, Me Firat Epözdemir, a été arbitrairement arrêté le 23 janvier 2025 à son retour d’une réunion au Conseil de l’Europe à Strasbourg et est depuis maintenu en détention ;

CONSIDÉRANT que de telles atteintes à l’indépendance de la profession d’avocat et à la légitimité démocratique de ses institutions constituent une violation flagrante des principes fondamentaux de l’État de droit ;

CONSIDÉRANT que les avocats, en tant qu’acteurs de la justice, doivent pouvoir exercer leurs fonctions librement, sans craindre d’être révoqués, poursuivis ou emprisonnés pour avoir défendu la vérité, la justice ou les droits fondamentaux ; 

CONSIDÉRANT que nous ne saurions, en tant qu’avocats, rester silencieux face à de telles dérives ; 

LE CONSEIL DE L’ORDRE DE PARIS : 

• Réaffirme son attachement indéfectible à l’indépendance des barreaux et à la liberté d’expression des avocats dans l’exercice de leur mission de défense ; 

• Exprime sa solidarité pleine et entière avec le bâtonnier, les membres du Conseil de l’Ordre du barreau d’Istanbul et l’ensemble des avocats turcs qui se mobilisent pacifiquement pour la défense de l’État de droit ; 

• Condamne la décision de destitution prononcée par le tribunal civil d’Istanbul et les poursuites pénales engagées à l’encontre de ses représentants ; 

• Appelle les autorités françaises, européennes et internationales à réagir avec fermeté face à ces violations manifestes des principes démocratiques et à soutenir activement les avocats turcs dans leur combat pour la justice et la liberté.