Résolution des conseils de l’Ordre de Bruxelles et Paris du 18 mars 2025

Les conseils de l’Ordre des avocats des barreaux de Bruxelles francophone et de Paris, en leur séance commune du 18 mars 2025, adoptent la présente résolution.

Considérant la motion précédemment votée à l’occasion du conseil commun des ordres précités en sa séance du 6 juin 2023,

Réaffirmant que la protection des droits et de la dignité des personnes privées de liberté est au cœur de la mission de l’avocat et que la généralisation d’un droit de visite, à l’instar de celui désormais consacré par l’article 719 du code de procédure pénale français, permettrait aux bâtonniers et représentants des ordres et des barreaux européens de disposer d’un droit de regard supplémentaire, professionnel, institutionnel et indépendant sur les lieux de privation de liberté.

Estimant qu’il s’agit d’un dispositif susceptible non seulement de renforcer les garanties de respect des droits des personnes privées de liberté, au besoin en alertant les pouvoirs publics si la dignité des dernières n’était plus garantie, mais également d’engager une politique de dialogue et d’échanges avec les autorités en charge des lieux de privation de liberté, 

En conséquence,

Revendique à nouveau la reconnaissance en Europe d’un droit de visite et d’inspection des établissements pénitentiaires et de l’ensemble des lieux de privation de liberté pour les bâtonniers en exercice et leurs délégués, à l’instar du droit existant au bénéfice de certains parlementaires, magistrats et autres autorités indépendantes,

Se mobilise pour que cette motion soit adoptée par tous moyens au sein du CCBE et des différentes instances européennes et nationales concernées.