Réforme de l'accès initial à la profession d'avocat

L’objet du présent rapport est de faire, à partir du bilan chiffré de l’accès initial à la profession d’avocat – dont les modalités de l’examen sont prévues par l’arrêté du 11 septembre 2003 – plusieurs propositions destinées, pour le Barreau de Paris, à :

• Valoriser la formation initiale dans son ensemble, en pleine concertation et coordination avec les Universités ;
• Assurer une meilleure intégration de celles et ceux qui souhaitent rejoindre la profession ;
• Se réapproprier un rôle central dans l’élaboration des conditions d’accès à la profession.

A titre préliminaire, il convient d’apporter deux précisions :

• Si les Ordres des avocats assurent la gestion du tableau des avocats, ils ne maitrisent en rien l’accès à ce tableau, qui est déterminé exclusivement par les Universités à travers l’organisation de l’examen d’entrée dans les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) ; examen dans l’organisation duquel les avocats ont un rôle limité (composition des jurys du CRFPA au même titre que les représentants de la magistrature, participation aux corrections, participation aux jurys validant les listes d’admissibilité, la péréquation et l’admission) ;
• Si la présente étude fait référence à des tendances qui ont été également relayées à travers les témoignages de professeurs d’Universités de province, les recommandations qui y sont exprimées sont établies à partir des chiffres consolidés des Universités de Paris et de la région parisienne. Nous espérons que cette réflexion pourra naturellement être étendue à l’ensemble du territoire.

Plusieurs phénomènes sont venus selon nous rendre ces réflexions aussi indispensables qu’urgentes :

• Une augmentation importante et continue du nombre d’inscrits à l’examen d’entrée au CRFPA ;
• Une difficulté de plus en plus grande pour l’EFB d’offrir un enseignement adapté et de qualité pour un nombre aussi important d’élèves avocats ;
• Un sentiment malheureusement répandu de malaise des élèves avocats à l’égard de leur formation à l’EFB (distance avec le corps enseignant, formation inadaptée, manque de motivation des professeurs, absence de temps pour donner des conseils plus personnalisés et adaptés aux difficultés et questions soulevées par les élèves);