Réforme de la composition des conseils de discipline

Le présent rapport s’inscrit dans la prolongation de celui soutenu devant le Conseil de l’Ordre par votre rapporteur sur la régulation de la profession d’avocat et en complément de celui soutenu par Madame Sabine du Granrut, membre du Conseil de l’Ordre, sur le rôle du plaignant dans la procédure disciplinaire dirigée contre un avocat.

Il est rappelé :

• que la déontologie des avocats et son respect sont essentiels à l’intérêt du public ;
• que la déontologie de l’avocat a ceci de particulier qu’elle régit les rapports entre professionnels qui, à la différence des membres d’autres professions réglementées, ne cessent de s’opposer les uns aux autres dans la défense d’intérêts respectifs et opposés, qu’il s’agisse du domaine de la négociation ou du contentieux ;
• que le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris assure la mission quotidienne qui consiste à veiller au respect des règles déontologiques et au bon fonctionnement des relations entre les avocats et les juridictions, entre les avocats et la clientèle, et entre les avocats eux-mêmes ;
• qu’en outre, il statue en conseil de discipline pour connaître, après instruction confiée à un membre du Conseil de l’Ordre, des faits reprochés à un avocat sur les poursuites ouvertes par le Bâtonnier, soit d’office, soit sur plainte d’un particulier, soit sur saisine du Parquet Général.

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