Rectification de l’orthographe et mise en conformité du RIBP

Partie I du RIBP

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 1.0.3 du règlement intérieur du barreau de Paris en introduisant au premier alinéa une virgule « , » entre le verbe « avoir » les mots « à son égard »,  et en écrivant deuxième alinéa les mots « c’est-à-dire » avec des traits d’union.

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier la fin de l’article P 5.5.0.1 du règlement intérieur du barreau de Paris ainsi que suit « figurant en annexe du présent règlement » en lieu et place de « figurant en annexe de présent règlement ».

Le conseil de l’Ordre arrête de remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article P 6.2.1 par un nouvel et unique alinéa ainsi rédigé :

« En outre, l’avocat, sur l’instruction écrite de son client et muni, le cas échéant, du pouvoir nécessaire peut :

• porter des enchères à la barre du tribunal judiciaire de Paris,
• procéder devant le tribunal de commerce à toute opposition, déclaration de créance ou surenchère en application de la loi du 17 mars 1909,
• régulariser devant le tribunal de commerce une tierce-opposition, ou une opposition à ordonnance, ou une déclaration de créance,
• procéder à la déclaration de cessation des paiements et présenter tout projet corollaire prévu par le code de commerce,
• porter des enchères lors d’une vente de fonds de commerce à la barre du tribunal de commerce.

Le conseil de l’Ordre arrête d’introduire à l’article P 6.3.0.3 du règlement intérieur du barreau de Paris, au premier alinéa une virgule « , » entre le verbe « peut » et les mots « en qualité de mandataire sportif », et au deuxième alinéa une virgule « , » entre les mots « une convention écrite » et les mots « qui peut » tandis qu’au même alinéa il convient de retirer la virgule « , » entre les mots « l’avocat » et les mots « les honoraires ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 9.0.2 du règlement intérieur du barreau de Paris pour que le mot « bâtonnier » soit écrit sans majuscule.

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 10.0.1 du règlement intérieur du barreau de Paris pour introduire au premier alinéa une virgule «,» après le mot « doit » et avant les mots « en toutes circonstances », que les mots « barreau » et « bâtonnier » qui soit écrit sans majuscule, et que soit précisé en lieu et place « du décret du 12 juillet 2005 » qu’il s’agit « du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 10.0.2 du règlement intérieur du barreau de Paris pour accorder l’adjectif « tel » au féminin de telle sorte qu’il soit écrit « telle » et supprimer la virgule après le mot « autorisée ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 10.0.3 du règlement intérieur du barreau de Paris ainsi que suit :

« Le papier à lettres.

Tout avocat du barreau de Paris doit faire mention de son numéro de toque sur son papier à lettres.

Il peut faire mention de la « qualification école de la médiation du barreau de Paris » s’il a obtenu la validation de cette formation par le jury de l’école de la médiation du barreau de Paris.

Il peut faire mention de la « qualification école internationale des modes alternatifs de règlement des litiges » ou « qualification EIMA » s’il a obtenu la validation de cette formation par le jury de l’école internationale des modes alternatifs de règlement des litiges du barreau de Paris.

Lorsqu’un avocat mentionne sa participation à des structures de mise en commun de moyens, un groupement (GIE, GEIE), ou à une correspondance organique nationale, ou à une correspondance organique internationale, il doit veiller à ce que cette mention ne crée pas dans l’esprit du public de confusion avec une structure d’exercice ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 10.0.4 du règlement intérieur du barreau de Paris pour que les mots « conseil de l’ordre » soient écrits sans majuscule.

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 11.5.1 du règlement intérieur du barreau de Paris en encadrant les mots « à l’occasion de ce règlement » de virgules « , » ce qui donnera «, à l’occasion ce règlement, ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 12.0.1 du règlement intérieur du barreau de Paris en son deuxième alinéa pour supprimer la majuscule du mot « code » et une virgule « , » après les mots « caution bancaire spéciale ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 12.0.2 du règlement intérieur du barreau de Paris pour qu’au premier alinéa, le mot « ventes » soit écrit sans majuscule et qu’au deuxième alinéa, le mot « commission » soit écrit sans majuscule et suivi d’une virgule « , » avant le mot « justifier ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 13.0.1 en encadrant de deux virgules », » l’expression « par délibération motivée » ce qui donnera «, par délibération motivée, »

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 13.1 du règlement intérieur du barreau de Paris en son troisième alinéa pour supprimer la majuscule au mot « conseil » et y ajouter, tout de suite après, les mots « de l’ordre ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier le deuxième alinéa de l’article P 13.2 du règlement intérieur du barreau de Paris pour que le mot « bâtonnier » soit écrit au deuxième alinéa sans majuscule et que soit ajouté un accent circonflexe sur le mot « fut ».

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier le deuxième alinéa de l’article P 14.3.1 du règlement intérieur du barreau de Paris pour ajouter une virgule « , » après les mots « Pendant sa deuxième année d’exercice professionnel »

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 14.0.1 du règlement intérieur du barreau de Paris pour que les mots « barreau » et « règlement » y soient écrits sans majuscule.

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’articleP.14.4.0.1 du règlement intérieur du barreau de Paris pour que le mot « rupture » y soit toujours écrit sans majuscule

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P 15.2 du règlement intérieur du barreau de Paris pour que le mot « barreau » soit écrit sans majuscule.

Le conseil de l’Ordre arrête de modifier l’article P15.2.1 du règlement intérieur du barreau de Paris en encadrant de deux virgules « , » les mots « 11, Boulevard de Sébastopol à Paris » ce qui donnera « , au 11, Boulevard de Sébastopol à Paris, »